Une instruction ministérielle du 19 février 2025, à destination des services de l’Etat (ARS et préfets) et des fournisseurs d’eau potable, a précisé les recommandations nationales pour la gestion des risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Il est ainsi prévu que :
- Les ARS devraient s’attacher à procéder à des contrôles sur la présence de PFAS d’ici mi-2025, c’est-à-dire en anticipation de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’obligation d’inclure la surveillance des PFAS au contrôle sanitaire de l’eau ;
- Le signal de non-conformité devrait être caractérisé à la limite de qualité fixée par les textes (0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS) par la réalisation d’une campagne d’analyses comprenant au moins dix résultats analytiques répartis sur deux saisons consécutives (maximum 3 à 4 mois en tout) et si la médiane des valeurs mesurées dépasse la limite de qualité ;
- Sur la gestion des situations de non-conformité, les mesures suivantes sont présentées par l’instruction : le raccordement de la ressource impactée à une autre ressource en eau (total ou par dilution), une interconnexion avec une autre unité de distribution (UDI) délivrant une eau conforme pour une alimentation complète ainsi que la mise en œuvre de traitements de potabilisation. Le fournisseur d’eau devra définir un calendrier précis de mise en œuvre de ces mesures.
Et l’instruction mentionne que des restrictions de consommation pourront être adoptées si des solutions ne peuvent rapidement être mises en place en cas de pollution aux PFOA et le PFOS1.
- Sur la gestion des sources de pollution, il est indiqué que les préfets devront travailler à l’identification des sources de pollution et à leur réduction ;
- Concernant spécifiquement le TFA, non encadré par les textes à ce stade, la valeur sanitaire indicative de 60µg/L pourrait être retenue, tout comme la définition d’une trajectoire de réduction vers une concentration inférieure à 10µg/L.