La commande publique artistique permet aux collectivités de solliciter des artistes pour créer des œuvres adaptées à un contexte spécifique.
L’obligation de décoration des constructions publiques communément dénommée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art : les maîtres d’ouvrages publics doivent consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou l’acquisition d’œuvres d’art originales d’artistes vivants, destinées à s’insérer dans l’espace public.
Une circulaire de janvier 2024 a réaffirmé son caractère obligatoire.
- Comment s’effectue le calcul du montant ?
- Quelles sont les constructions concernées ainsi que les procédures applicables… ?
Pour décrypter les règles spécifiques du « 1 % artistique », Me Samuel Couvreur, avocat directeur au sein du SEBAN AVOCATS, partagera son expertise lors d’un webinaire gratuit le jeudi 20 mars 2025 de 14h30 à 15h30.
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Samuel CouvreurAvocat directeur |
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