Par deux délibérations du 15 janvier 2025, s’inscrivant dans la continuité des deux précédentes délibérations du 6 janvier 2025 portant projets de décisions commentées dans notre Lettre d’Actualités Juridiques Energie Environnement Mobilité de janvier 2025, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de fixer l’augmentation du TURPE qui interviendra au 1er février 2025.
Celui-ci augmentera donc officiellement à cette date :
- de 7,70 % concernant le TURPE HTA BT
- de 9,61 % concernant le TURPE HTB
Selon la Commission, cette évolution a vocation à permettre l’apurement anticipé au 1er janvier 2025 du compte de régularisation des charges et des produits (dit « CRCP ») des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution face aux charges supportées lors de la crise énergétique.
L’anticipation de l’apurement du CRCP a vocation à également permettre de ne pas faire évoluer le niveau du nouveau TURPE (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB) lors de son entrée en vigueur au 1er août 2025.
Par ailleurs, toujours selon la CRE, sur la base des hypothèses actuellement connues, l’augmentation exceptionnelle décidée a également vocation à permettre des évolutions annuelles ultérieures en 2026, 2027 et 2028 proches de l’inflation.