Par une circulaire du 28 octobre 2024 adressée aux autorités déconcentrées de l’Etat (préfets de région et de département principalement), le Premier ministre a appelé à l’accélération de la mise en œuvre de certains projets locaux, dans le cadre de « contrats de simplification ».

Considérant en effet que certains projets portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales seraient ralentis voire empêchés par une complexité de la règlementation, le Premier ministre demande que, dans chaque département, entre 3 et 5 projets structurants pour le territoire et dont la réalisation est ralentie ou empêchée par la règlementation soient identifiés. Cette identification devra être réalisée pour le 20 novembre 2024 en lien avec les élus locaux notamment et au regard de l’intérêt des projets pour le territoire, en prenant en compte le stade de l’instruction des projets, la nature des obstacles règlementaires ainsi que la solidité de leur financement.

Cette liste sera transmise aux services du Premier ministre, qui les instruira en lien avec les ministères concernés dans un délai maximal de deux mois. Cette instruction aura pour objet d’identifier des solutions aux ralentissements ou blocages : il pourra notamment s’agir de mettre en œuvre le pouvoir de dérogation du préfet (qui est assoupli par rapport à ce qui ressortait de la circulaire du 6 août 2020, l’information préalable du préfet de région et la saisine de l’administration centrale étant supprimées) ou de procéder à des modifications législatives ou règlementaires.

Il est enfin demandé que soient ensuite mises en œuvre les mesures préconisées et qu’un suivi des projets soit assuré.