SEBAN OCCITANIE

SEBAN OCCITANIE

Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine

Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.

Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Avocat à la Cour - spécialisation en droit public

Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public

Actualités

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de SEBAN OCCITANIE

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le 03/06/2025

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

  03/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
- Contrats publics
le 21/03/2024

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  21/03/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
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Contrats publics
le 14/02/2025

Une offre irrégulière peut-elle être régularisée en présence d’une non application des conditions de formalisme imposées par le règlement de la consultation ?

Le 18 septembre 2024, l’Université de Strasbourg a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet...

Contrats publics
le 07/02/2025

Régularisation d’une offre irrégulière durant la phase de négociation d’un contrat de concession : quelques précisions utiles

Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit qu’un candidat à l’attribution d’un contrat de concession dont l’offre initiale est irrégulière...

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le 01/03/2022

Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)

Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte (Région Sud-Ouest)

Représentation en justice (ouvrage public / responsabilité)

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER

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