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| Caroline Lantero crée Seban Auvergne à Clermont-Ferrand !
Nous sommes extrêmement heureux de cette nouvelle association !
Découvrez Seban Auvergne
MUNICIPALES 2020
Le 2nd tour des municipales aura lieu le 28 juin 2020. Nos avocats vous proposent des permanences électorales durant tout le week-end du 2nd tour.
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Focus | | Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité |
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Selon les termes de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité...
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| Environnement |
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| Pollution causée par l’activité d’une station d’épuration : le Conseil d’Etat rejette un référé mesures-utiles pour défaut d’urgence sanitaire ou environnementale | | CE, Ord., 5 juin 2020, Syndicat intercommunal des eaux de la Vienne, n° 435126 |
Le Conseil d’Etat a été saisi en référé en vue d’ordonner au syndicat intercommunal des eaux de la Vienne (SIVEER) de rétablir l’étanchéité des bassins de lagunage d’une station d’épuration, les boues de la station débouchant à la sortie d’une canalisation des terrains des requérants, ce qui entraînait, sur ces terrains, une...
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| Les Agences de l’eau expérimentent les PSE |
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des dispositifs juridiques consistant en une transaction volontaire et qui peuvent être définis comme permettant à un ou plusieurs « clients » d’acheter un service environnemental clairement défini à un ou plusieurs « fournisseurs » de ce service, le paiement n’ayant lieu que si...
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| Actualités relatives au principe d’information et de participation du public en matière environnementale | | Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement |
Conseil Constitutionnel, 28 mai 2020, Décision n° 2020-843 QPC
CJUE, 28 mai 2020, IL et a. c. Land Nordrhein-Westfalen, C‑535/18
Le principe d’information et de participation du public en matière environnementale, inscrit notamment à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, a récemment fait l’objet de précisions par le biais...
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| Propositions de la Convention citoyenne pour le climat | | Site officiel de la Convention Citoyenne pour le climat |
Faisant suite au mouvement des gilets jaunes, 150 personnes ont été tirées au sort pour formuler des propositions de mesures qui permettraient de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ces travaux ont été organisés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le 21 juin...
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| Brève sur les conflits d’usage de l’eau |
Les conflits d’usage de l’eau surviennent lorsque « la ressource devient localement insuffisante pour répondre à l’ensemble des demandes »[1], il est alors nécessaire de déterminer comment cette ressource sera répartie entre les différents usages qui en sont fait et entre les usagers.
Comme l’a relevé le rapport de la mission parlementaire...
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| Energie |
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| IRVE : 75% des coûts de raccordement sont pris en charge par le TURPE | | Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes |
La parution de l’arrêté du 12 mai 2020 fixant la part du coût de raccordement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public était très attendue par les porteurs de projets.
L’article L. 341-2 du Code de l’énergie fixe en effet à 40% au maximum la part des coûts de raccordement...
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| Publication du rapport annuel d’activité 2019 du Médiateur National de l’Energie | | Rapport annuel d’activité 2019 du Médiateur National de l’Energie |
Le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) vient de publier son rapport d’activité relatif à l’année 2019.
Dans ce rapport, le MNE identifie les quatre dossiers prioritaires suivants sur lesquels il fait part de son analyse :
Sur l’ouverture des marchés au bénéfice des consommateurs :
Le MNE, tout en saluant l’opportunité...
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| Modification unilatérale d’une concession hydroélectrique et conditions d’indemnisation du concessionnaire | | CAA Paris, 25 mai 2020, EDF c/ Etat, n° 18PA03961 |
Dans un arrêt du 25 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Paris a apporté d’intéressantes précisions concernant le régime applicable aux modifications unilatérales apportées aux concessions hydroélectriques.
Il s’agissait en l’espèce d’un litige opposant la société Électricité de France (EDF) à l’Etat au sujet de la...
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| La CRE précise les conditions de mises en œuvre du dispositif d’expérimentation règlementaire introduit par la loi Energie-Climat et ouvre un premier guichet de candidature afin d’y participer | | CRE, Dispositif d’expérimentation réglementaire : le premier guichet de candidature est ouvert |
Pour rappel, la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat[1] introduit un dispositif d’expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable réglementaire ») dans le secteur de l’énergie.
Plus précisément, l’article 61 de la loi Energie Climat permet à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et, dans...
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| Consultation publique jusqu’au 26 juin sur un Projet d’ordonnance et trois projets de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens" | | Consultations publiques, Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens" |
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique sur son site portant sur un projet d’ordonnance et trois projets de décrets relatifs à l’énergie et au climat.
Cette démarche participative s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement, dont les conditions...
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| Production d’électricité renouvelable : les offres de raccordement alternatives (intelligentes) | | Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux offres de raccordement alternatives pris en application de l’article D342-23 du code de l’énergie |
L’objectif des offres de raccordement « alternatives », parfois appelées « intelligentes » (ou « ORI »), est de réduire les coûts et délais de raccordement en contrepartie d’une limitation de la puissance d’injection par un producteur d’énergie renouvelable.
Ces offres de raccordement peuvent être proposées aux producteurs...
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| Commission de régulation de l’énergie : rapport d’activité 2019 et enjeux à venir dans le secteur de l’électricité et de gaz | | Rapport d’activité 2019 de la Commission de régulation de l’énergie |
Le 15 juin dernier, la CRE a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2019, rapport qui dresse une rétrospective de l’exercice de ses missions de régulateur des marchés de l’électricité et du gaz naturel depuis son installation en mars 2000, soit depuis vingt ans.
Dans ce rapport, la CRE retrace tout d’abord, la construction...
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L’actualité du Cabinet |
| Dernières Publications | | * |
| Le titulaire ne peux demander l'indemnisation de travaux supplémentaires qu'il a réalisés en dépit du refus du maître d'ouvrage |
| article de Romain MILLARD |
| Courrier Cab' n° 134, 05 juin 2020 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Dénigrement sur internet : comment réagir |
| article de Matthieu HÉNON, Michaël GOUPIL |
| La Gazette des communes, 30 mars 2020 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19 |
| article de Guillaume GAUCH, Romain MILLARD |
| Contrats Publics, 18 mai 2020 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence |
| article de Akif EKINCI, Philippe GUELLIER |
| Contrats Publics, 18 mai 2020 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé ! |
| article de Aloïs RAMEL, David CONERARDY |
| La Gazette des communes, 23 avril 2020 |
| (à lire en suivant ce lien) |
L’actualité du Cabinet |
| Parmi nos missions récentes | | * |
| Environnement |
| Etude relative à la consultation du public en matière environnementale comportant, d’une part, une analyse jurisprudentielle en matière d’information et de participation du public et, d’autre part, des recommandations pour redéfinir les limites pertinentes à l’information et à la consultation du public (Pays d’Outre-mer). |
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| Accompagnement d’une Commune dans une procédure d’appel de référé dans laquelle le Préfet a fait appel de l’ordonnance refusant de suspendre l’arrêté anti-pesticides pris par le Maire de la Commune (Commune de plus de 20.000 habitants, Région Parisienne). |
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| Energie |
| Assistance juridique du Syndicat, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres à la transition énergétique, ayant pour objectif, d’une part, de confirmer la possibilité pour le Syndicat de recourir à un prestataire pour assurer sa mission d’accompagnement à la transition énergétique de ses membres et, d’autre part, de rédiger les pièces d’une consultation pour un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d’audits énergétiques et d’une seconde consultation pour un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d’études de faisabilité énergétique (Syndicat intercommunal d’énergie, Région Ouest). |
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| Représentation en demande d’un Gouvernement d’Outre-Mer, autorité concédante de la distribution d’électricité sur son territoire, s’agissant de provisions pour renouvellement reprises par son concessionnaire au cours de plusieurs exercices depuis la conclusion de cette concession. Stratégie et rédaction des actes (Gouvernement, Outre-mer). |
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| Accompagnement dans le cadre de la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, d’une cité administrative ainsi que la maintenance et l’exploitation multi-techniques et multi-services. Rédaction des pièces du contrat de performance énergétique (CPE), assistance durant toute la procédure de dialogue compétitif (Etat). |
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| Etude et mise en œuvre du montage relatif aux modalités de mise à disposition d’un terrain par la commune à une société de production d’énergie d’origine photovoltaïque par voie de bail de longue durée : assistance pour la mise en place de la prise de participation de la Commune dans la société en contrepartie de la mise à disposition du terrain d'assiette ; assistance pour le suivi et la finalisation de toutes les démarches y afférentes (Société d'économie mixte, Région Nord-est). |
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| Rédaction |
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| Les avocats dont les noms suivent ont participé
à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Solenne DAUCÉ : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Julie CAZOU, Aurélie CROS, Marianne HAUTON, Cécile JAUNEAU, Ana NUYTTEN. |
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