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le 18/12/2025
Procédure négociée sans publicité et droits d'exclusivité : une exception strictement encadrée
Par un arrêt du 9 janvier 2025, la CJUE a renforcé les conditions de recours au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’ajout d’une nouvelle exigence...
le 05/12/2025
Passation de contrats en période électorale : prudence, prudence
A l’approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent être vigilants. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très...
Décembre 2025
LAJ #175 - Le statut des directeurs généraux des services ou l’arlésienne
Janvier 2026
LAJEEM #123 - Cartel des camions : les acheteurs publics peuvent encore obtenir réparation de leur préjudice
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