Seban avocats

Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire

Découvrir nos LAJ
S'abonner

LAJ# 174 - La mise à disposition du domaine portuaire pour le développement de l’éolien en mer

Novembre 2025

LAJEEM #121 - Géothermie profonde : tour d’horizon des réformes environnementales sur les titres miniers et autorisations de travaux

Novembre 2025

LADP #22 - Détermination de la convention collective de branche : les points de vigilance pour les employeurs

Septembre 2025

Rechercher

un avocat

Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.

Nos avocats→

Trouver

une formation

Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.

Nos formations→

Découvrir

nos articles

Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.

Nos articles→

UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE

Le droit au service
de tous les acteurs
publics

Présentation de nos secteurs d'activités

Personnes publiques

Entreprises publiques

Logement social

Économie sociale et solidaire

Etablissements de santé et hospitaliers

Droit public

Droit privé

Droit pénal et aides aux victimes

Nos actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats

Publications dans la presse
Lettres d'actualités Juridiques

Contrats publics

le 03/11/2025

L'assurance des collectivités : obligations et bonnes pratiques

Après une décennie plutôt favorable, 2023 a marqué un tournant pour les collectivités en matière d’assurance. En effet, la combinaison de l’inflation, des émeutes urbaines...

En savoir plus→

Environnement, eau et déchet

le 17/10/2025

Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !

Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...

En savoir plus→