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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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L'accident de service, une notion extensible à l'infini ?
Dans un arrêt rendu le 18 juillet 2025, la Haute juridiction a énoncé que l’état de santé antérieur du fonctionnaire n’est de nature à constituer une circonstance particulière...

Communication pré-électorale : on ouvre le parapluie ?
Un élu de la majorité, se représentant, est-il autorisé à répondre à une sollicitation d’interview par un magazine (organe de presse indépendant), qui dressera notamment...


LAJEEM #120 - L’avenir des réseaux de distribution de gaz naturel : transition verte ou fin annoncée ?

LADP #22 - Détermination de la convention collective de branche : les points de vigilance pour les employeurs
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