Par un arrêt en date du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du Tribunal administratif d’Amiens annulant les élections municipales de la Commune de Hermes en raison de l’utilisation de la page Facebook de la commune à des fins électorales.

En l’espèce, le maire de Hermes a créé en 2012 une page Facebook publique intitulée « Mairie de Hermes » afin de promouvoir son action en qualité de maire. Le Conseil d’Etat constate que jusqu’à la veille du scrutin, ont été publiées sur cette page des informations sur l’actualité municipale, le plus souvent illustrées de photographies et accompagnées de commentaires valorisants, des échanges entre le maire et ses administrés ainsi qu’un extrait du bulletin de service interne de la police municipale. La page présentait également la composition de la liste conduite par le maire sortant, des commentaires sur la liste adverse ainsi que des liens vers différents sites, dont celui de la commune de Hermes. Le Conseil d’État estime que cette page Facebook « était de nature, compte tenu de son intitulé « Mairie de Hermes », de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d’un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s’approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes, à créer une confusion dans l’esprit des électeurs ; […] qu’ainsi, l’utilisation de cette page, qui était en libre accès compte tenu de son statut « public » au sens des règles applicables au réseau social qui la contenait, a constitué une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l’écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A… et celle conduite par M. D… ».