Nota : le Premier ministre a annoncé hier [jeudi 19 mars] un report de la tenue des conseils municipaux d’installation lorsque l’élection a été acquise dès le 1er tour, en contradiction avec la circulaire Gourault publiée la veille, commentée ci-dessous. Les anciens conseils municipaux seraient maintenus jusqu’à mi mai au moins.

La ministre de la cohésion des territoires a élaboré une circulaire pour aider les nombreuses communes (environ 30 000) dont l’élection municipale a été acquise lors du premier tour de scrutin à organiser l’installation de leurs conseils municipaux (les résultats du premier tour ayant été sanctuarisés, voir notre brève sur le sujet). 

Il paraissait en effet absolument indispensable d’expliquer aux services de ces communes comment organiser l’élection du maire et des adjoints (et potentiellement le vote d’autres délibérations indispensables, telles que la délégation de compétence du conseil municipal vers le maire) dans le contexte de confinement et de prévention du risque pandémique. Cela l’était d’autant plus que le Code général des collectivités territoriales pose le principe de publicité des séances du conseil municipal et impose que cette séance d’élection du maire se tienne entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin décisif. 

En substance, cette brève circulaire indique que : 

• Cette séance doit se tenir dans les délais habituels en la matière imposés par les textes ; 
• Les règles habituelles de quorum doivent également être observées ; 
• Il est fortement recommandé que les élus présentant des risques ou des fragilités particulières aient recours aux procurations ; 
• Il est d’ailleurs rappelé qu’il n’est pas nécessaire d’être présent à cette séance pour être élu maire ou adjoint ; 
• Les élus se rendant à cette séance sont considérés comme entrant dans l’un des cas dérogatoires permettant de se déplacer au sens du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant obligation de confinement ; 
• En revanche, la circulaire part du principe que la séance se fera sans public compte tenu des obligations de confinement du reste de la population ; 
• Il sera nécessaire de réduire au maximum la durée de cette séance en retenant un ordre du jour allégé (élection des maires et adjoints, délégation au maire) ; 
• La séance devra être organisée dans le plein respect des gestes barrières (mise à disposition de gels hydro alcooliques, respect de la distance d’un mètre, possibilité de se réunir dans une autre salle que la salle du conseil habituelle si les conditions sanitaires l’exigent). 

Compte tenu de sa faible valeur juridique, cette circulaire n’a pas pu apporter des solutions sécurisées sur tous les sujets. Si un public devait néanmoins se présenter à la séance, par exemple, il faudra recourir au huis clos dans les conditions de droit commun, soit procéder à un premier vote public avant de faire sortir ces personnes. Par ailleurs, la recommandation forte sur le recours aux procurations sans mise en garde sur les effets juridiques corrélatifs pourrait fragiliser l’élection de l’exécutif et les décisions votées. En effet, rappelons que seuls les membres présents (et non les membres représentés) sont comptabilisés pour le calcul du quorum, d’après une jurisprudence bien ancrée. Sur la base de cette circulaire, les assemblées délibérantes pourraient penser échapper à cette rigueur et voter des délégations aux maires, qui pourraient par la suite être considérées comme illégales par le juge administratif par la voie de l’exception d’illégalité, mettant en péril des actes pris par le maire. Il est donc vivement recommandé de veiller au respect du quorum lors de la séance d’installation, sans quoi cela pourrait conduire, de façon contre-productive, à devoir reconvoquer un nouveau conseil municipal, à moins d’adopter des décisions risquant l’annulation.