Dans le discours de politique générale du Gouvernement prononcé le 16 septembre 2014, le Premier Ministre a indiqué le calendrier électoral projeté pour l’année 2015. Les élections départementales interviendraient au cours du mois de mars 2015, tandis que les élections régionales se dérouleraient à la fin de l’année, en novembre ou en décembre.

Ce découplage, souhaité par les régions qui doivent bénéficier d’un délai suffisant pour mettre en œuvre leurs fusions, résulte de la nécessité de prendre en compte le risque de censure du Juge constitutionnel si les élections départementales avaient été maintenues au mois de décembre 2015 comme il l’avait été prévu, certains conseillers généraux n’ayant pas renouvelé leur mandat depuis 2008.

Il convient de souligner que sans attendre l’adoption du nouveau calendrier électoral par le Parlement, les règles applicables à la communication institutionnelle et encadrant les comptes de campagne sont d’ores et déjà applicables, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 fixant déjà les élections cantonales au mois de mars 2015. Ainsi, les dispositions relatives à la tenue du compte de campagne et à l’interdiction de don de personnes morales s’appliquent depuis le 1er mars 2014.

Le maintien des élections cantonales au mois de mars 2015, après avoir annoncé leur report à décembre 2015, place clairement les candidats, et notamment les candidats-élus, en difficulté, dans la mesure où il s’agira pour eux d’intégrer de façon rétroactive des dépenses qui pourraient être considérées comme étant électorales (au sens de l’article L. 52-12 du Code électoral) et des recettes perçues également au titre de leur candidature.

De même que les dispositions de l’article L. 52-1 du Code électoral interdisant aux collectivités territoriales d’assurer des campagnes de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion est bien applicable depuis le 1er septembre 2014. Notons néanmoins qu’il appartiendra au Parlement d’arrêter définitivement le calendrier électoral de ces deux scrutins et qu’un nouveau rebondissement est toujours envisageable.