Depuis l’ordonnance du 29 janvier 2015 (n° 2015-82), il est établi que l’employeur peut refuser à un salarié le passage à 24 heures hebdomadaires, en l’absence d’emploi disponible.

Ainsi, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à la durée minimale conventionnelle bénéficient d’un droit d’accès prioritaire à un emploi de même catégorie professionnelle ou équivalent.

Néanmoins, le passage à la durée minimale légale ou conventionnelle n’est pas de droit : si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un tel poste, la durée contractuelle restera applicable.