Energie
le 11/05/2023

Sobriété énergétique : un décret permet aux employeurs de supprimer temporairement l’eau chaude sur certains lieux de travail

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail

Le 24 avril 2023, la Première ministre a publié un décret modifiant temporairement les dispositions du Code du travail relatives à l’utilisation d’eau chaude sanitaire des lavabos qui permet aux employeurs publics et privés, aux travailleurs, fonctionnaires, agents publics, et certains militaires de supprimer, jusqu’au 30 juin 2024, l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à usage professionnel.

Cette mesure, qui poursuit l’atteinte des objectifs de sobriété énergétique, sera toutefois applicable sous réserve du résultat de l’évaluation des risques mené par l’employeur sur la santé et la sécurité des travailleurs, dans les conditions précisées par l’article L. 4121-3 du Code du travail, et après l’avis du comité social et économique s’il en existe un.

Par ailleurs, cette dérogation temporaire ne s’applique pas aux lavabos à eau potable et douches utilisés par les travailleurs hébergés ni à l’eau distribuée dans les locaux d’allaitement, de restauration au sein desquels l’eau est à température réglable.