le 05/04/2018

Risques naturels et hydrauliques : les instructions du Gouvernement pour 2018

Instruction ministérielle du 20 février 2018 ( NOR TREP1803179J )

La dernière instruction du 26 juillet 2016, publié par le Gouvernement établissait les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017. Les instructions portaient alors en particulier sur l’achèvement de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), la prévention des risques sismiques et des risques de manière générale par la mise en place d’actions de sensibilisation et, enfin, les prémices de la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations «  (GeMAPI).

L’instruction du 20 février 2018 (NOR TREP1803179J) vient abroger celle du 26 juillet 2016 et définir les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour l’année 2018.

Parmi les sujets prioritaires, le Gouvernement identifie en particulier :

  • la poursuite de l’accompagnement des collectivités compétentes en GeMAPI, notamment en ce qui concerne la définition des systèmes d’endiguement (et plus particulièrement ceux qui ne nécessitent que la délivrance d’une autorisation complémentaire, sans enquête publique préalable), la préparation du transfert des digues de l’Etat, qui doit intervenir en 2024, ainsi que la prise en compte de la nouvelle organisation induite par cette compétence dans la définition des documents stratégiques et de planification (SGRLI, PPRN, PPRi, PAPI) ;
  • l’amélioration de la gestion du fond de prévention des risques naturels majeurs (FNPRM) par une instruction stricte des dossiers de demande de financement et une meilleure gestion des crédits ;
  • la finalisation des PPRN en cours et la priorisation des dernières élaborations et des révisions nécessaires, avec un accent mis sur les territoires à risques important d’inondation (TRI) qui n’en sont pas encore dotés ainsi que sur les PPRN littoraux prioritaires. Une annexe à l’instruction définit les orientations à suivre pour une priorisation de l’élaboration ou de la révision des PPRN ;
  • l’information préventive des populations par la mise à jour régulière de l’avancement des travaux sur la base GASPAR en ce qui concerne plus particulièrement l’approbation des PPRN, la réalisation des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) et des dossiers d’information, communales sur les risques majeurs (DICRIM) et des arrêtés d’information « acquéreur locataire » (IAL). Une campagne de sensibilisation est également prévue à la fin de l’été sur l’arc méditerranéen face aux risques de « pluie intense » ;
  • l’application de mesures constructives de réduction de la vulnérabilité aux Antilles concernant plus particulièrement les risques sismiques ;
  • et enfin, les actions relatives à la prévision des crues, l’hydrométrie et la mission Référent Département Inondation (RDI).