le 12/04/2016

Révocation d’un agent à la suite de propos injurieux sur Facebook

CAA Nantes, 21 janvier 2016, M. Heinrich c. Commune de Montargis, n° 14NT02263

Par un arrêt en date du 21 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a été saisie de la question de la proportionnalité d’une sanction de révocation d’un agent, infligée en raison d’une publication sur le réseau social Facebook.

En effet, l’agent avait publié un commentaire sur la page Facebook d’une société dont le gérant était le premier adjoint au Maire de la Commune, lequel contenait des mentions injurieuses à l’égard tant des produits fabriqués par cette société que de l’honorabilité de son dirigeant.

Ledit commentaire avait ensuite pu être consulté par plus de 13.000 internautes.
A cet égard, la Cour a jugé que « les propos litigieux sont injurieux et insultants et portent atteinte à la réputation de l’élu de la commune, dans laquelle M. F […] est employé, et révèlent un manquement à son devoir de réserve ; qu’ils justifiaient une sanction ».

Devant l’absence de manifestation par l’agent de regret et très certainement parce qu’il avait déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire et d’une suspension de fonctions (pour manquement à l’obligation de réserve au cours d’une réunion et pour des critiques de la politique sportive et réglementaire de la Commune), la Cour a ensuite estimé que la sanction de révocation édictée par le Maire de la Commune de Montargis était parfaitement proportionnée à la gravité des faits.

Il s’agit là d’une nouvelle mise en œuvre du contrôle normal que font désormais les Juges administratifs de la proportionnalité des sanctions disciplinaires qui, une fois n’est pas coutume, vient jouer en faveur de l’administration dont l’image avait été mise à mal par la publication en cause.