Un maître d’ouvrage a confié à une SEM la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de construction visant à la réalisation d’un centre d’incendie et de secours.

En cours de chantier, une entreprise titulaire du lot « charpente métallique et bardages » se plaignait auprès des autres intervenants de difficultés de coordination estimant de ce fait, ne pas pouvoir respecter son planning contractuel.

L’entreprise a saisi les juridictions administratives afin de se voir indemnisée des conséquences de ces retards et a obtenu la condamnation du maître d’ouvrage du fait des manquements de son mandataire.

La Cour administrative d’appel de Douai a en effet jugé que « l’intervention du maître d’ouvrage délégué s’est bornée à inciter la société Ateliers Bois et Cie à se rapprocher des entreprises en cause pour trouver des solutions aux problèmes qu’elle rencontrait dans la mise en œuvre de son calendrier de travaux ; qu’eu égard tant au caractère très limité de cette intervention qu’au peu d’implication du maître d’ouvrage délégué dans la recherche de solutions de nature à remédier à ces retards, le SDIS de l’Eure n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que les premiers Juges ont retenu sa responsabilité contractuelle à raison de l’allongement de la durée du chantier dû à la carence de son mandataire ».

Ainsi, l’intervention d’un maître d’ouvrage délégué ne dispense nullement le maître d’ouvrage d’un suivi de chantier sérieux et attentif (CAA Douai, 22 septembre 2015, Ateliers Bois n° 13DA01849)