le 24/05/2018

Responsabilité d’Airbnb à l’égard du propriétaire d’un logement sous-loué à son insu

TI Paris, 6 février 2018, n° 1-17-000190

Un bailleur dont le locataire a mis à son insu le logement donné à bail en location sur le site Airbnb 369 fois entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 a assigné la plateforme en responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

Le bailleur reprochait à Airbnb de ne pas avoir respecté les dispositions de l’article L. 342-2-1 du Code de tourisme l’obligeant en son I° à informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalable à toute mise en location et en son II° à veiller à ce que le logement mis en location ne le soit pas plus de 120 jours par an.

Or, en l’espèce, non seulement Airbnb ne rapportait pas la preuve d’avoir respecté son obligation d’information auprès du bailleur, ni auprès du locataire, mais l’historique des locations faisant apparaître un dépassement bien supérieur à la limite de 120 jours/an autorisée.

Dans ces conditions, le Tribunal d’instance saisi du litige a fait droit à la demande du bailleur, en condamnant la société Airbnb à lui verser la somme de 3.000 € en réparation de son préjudice moral, la somme de 1.664,86 € en remboursement des frais d’huissier et enfin la somme de 1.869,07 € correspondant aux fruits perçus par Airbnb pour les locations illicites.

Ainsi, outre la possibilité d’engager la responsabilité du locataire ayant sous-loué le logement sans obtenir au préalable son autorisation, le bailleur peut également mettre en cause directement la plateforme de location.