Ce rapport présente les propositions du groupe de travail composé de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste), M. Philippe Bolo (Modem) et M. Anthony Cellier (LaREM) dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Les rapporteurs ont identifié six axes de réflexion, qui leur semblent prioritaires :

• le renforcement et l’accélération de la rénovation énergétique ;
• le développement des mobilités durables ;
• le développement des énergies renouvelables ;
• la sécurisation des réseaux et le renforcement de l’indépendance énergétique de la France ;
• la place à accorder au nucléaire ;
• enfin l’identification de financements solides et pérennes.

S’agissant du premier axe de réflexion, le rapport estime indispensable d’accélérer la rénovation des bâtiments publics et propose d’encourager l’installation d’unités de production d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs et au cours des rénovations pour promouvoir l’autoconsommation, tout en garantissant la contribution au réseau, afin de préserver les mécanismes de solidarité et de péréquation (proposition n° 19).

Concernant les mobilités durables (électrique et gaz), le développement des bornes de recharges pour véhicules électriques reste un chantier prioritaire.

Le rapport propose ainsi de rendre progressivement obligatoire l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments résidentiels collectifs, en accompagnant cette mesure de soutiens financiers associés, en réduisant les délais de procédure et en clarifiant l’information en assemblée générale (Proposition n° 23). Le rapport propose également de développer les bornes de recharge communicantes permettant une modulation de la charge (notamment sur signal des gestionnaires de réseau) (Proposition n° 27).

S’agissant du soutien aux énergies renouvelables, le rapport met l’accent sur la nécessité d’accélérer l’instruction des projets d’ENR, alors que la France est l’un des pays où cette instruction est la plus longue, de dématérialiser les procédures, et d’y accorder les ressources humaines suffisantes, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets, via les DREAL et l’Ademe. 

S’agissant des réseaux d’énergie, le rapport fixe trois axes pour renforcer la résilience des réseaux : sécuriser les réseaux, renforcer les capacités de stockage et accroître l’indépendance énergétique par la relocalisation des activités en France et en Europe.

La sécurisation et le développement des réseaux est ainsi prioritaire dans la mesure où les programmes d’investissement ont été très affectés par la crise.

Le rapport pointe également plusieurs grands chantiers à mener : développer une filière industrielle autour des smart grids (Proposition n° 72), traiter l’augmentation de la précarité ; accélérer le déploiement de la mobilité électrique ; mieux utiliser les compteurs Linky tout en respectant la protection des données ; développer les innovations techniques, l’intelligence artificielle, la maintenance prédictive.

Il propose également de développer rapidement des schémas directeurs multi-énergie intégrant les énergies de réseaux (réseaux de chaleur, de froid, de gaz et d’électricité) et hors réseaux, tels que recommandés par l’Ademe (Proposition n° 73) et missionner l’une des instances existantes placées auprès du Premier ministre pour préparer et coordonner une stratégie en matière de réseaux, multisectorielle (réseaux d’énergie et de communication) et pluriannuelle (Proposition n° 74).

Sur la question du nucléaire, le rapport propose de revoir rapidement le cadre de régulation du secteur nucléaire et relancer, dès que possible, les discussions en France et avec la Commission européenne pour « réformer le dispositif de l’Arenh, dont la crise a montré l’obsolescence, en réinterrogeant plus largement la question de la concurrence face à la pertinence du service public de l’électricité ».

Sur ce même sujet, on soulignera que la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique le 9 juillet 2020 relatif à « La filière EPR » dans lequel elle formule plusieurs recommandations à destination d’EDF, en particulier sur la conduite des grands chantier dans ce secteur. La Cour recommande en particulier de « conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les EPR construits ou en cours de construction »

Enfin, le rapport préconise que la dimension de service public ait toute sa place dans la mise en œuvre éventuelle du projet « Hercule » de refonte d’EDF. Les rapporteurs souhaitent en particulier que soit prévue « une place spécifique au réseau de distribution via Enedis tout en s’assurant de la pérennité du service public de l’électricité, dont la crise a montré le caractère pertinent et indispensable ».