Par un jugement en date du 21 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les recours en annulation qui avaient été déposés à l’encontre des trois permis de construire (un permis initial et deux modificatifs) portant sur la construction d’un vélodrome d’une capacité de 5.000 places assises, d’une piste de BMX avec des gradins comprenant 1.800 places, d’une salle de restauration et d’un bâtiment d’hébergement pour les sportifs. 

L’un des principaux griefs soulevés par les requérants portait sur les stationnements destinés à desservir cet équipement national, initialement prévu pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012.

Le tribunal a, tout d’abord, validé la légalité des règles du PLU relatives au stationnement (article AUV12 du plan local d’urbanisme de Montigny-le-Bretonneux). Ces règles prévoyaient une détermination du nombre de places de stationnement « au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité ». En effet, l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme permet de prévoir des règles particulières pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (dites « CINASPIC »).

En l’espèce les règles retenues fixent de manière suffisamment précise et objective les critères permettant de déterminer le nombre de places de stationnement, compte-tenu notamment de la diversité de ces constructions et installations.

La seconde critique portait sur le nombre de places permanentes de stationnement prévues pour le public  (191 places dans le permis de construire initial, 138 dans le permis modificatif n° 1). Les requérants estimaient ce nombre insuffisant pour un équipement d’envergure nationale, étant précisé que sont également prévues des places pour les bureaux et l’hébergement.

La Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) a fait valoir, en défense, que la réalisation de ce nombre de places résultait d’un choix de la Ville de limiter la circulation automobile et le recours à la voiture pour favoriser l’utilisation des transports en commun, et que ce choix se justifiait, en outre, par les infrastructures existantes et notamment par l’existence à proximité de plusieurs parkings publics sous-exploités.

Le tribunal, suivant l’argumentation de la CASQY, a tenu compte des facilités d’accès par les transports en commun (une gare reliée à Paris par trois réseaux distincts est située à 600 mètres de l’équipement), des bonnes capacités des parcs publics de stationnement situés aux alentours (établies par l’étude d’impact et les études de stationnement), et de la qualité de la desserte par autobus.

Dans ces conditions, et alors que l’équipement n’accueillera des manifestations importantes qu’un nombre de jours limité par an, les permis de construire (initial et modificatifs n° 1 et n° 2) n’ont pas été délivrés en méconnaissance des dispositions de l’article AUV12 du plan local d’urbanisme.

Tous les autres moyens soulevés (insuffisance de l’information des conseillers communautaires, incompétence de l’auteur de l’acte, irrégularité des délégations de compétence, exception d’illégalité du PLU, défaut d’insertion du vélodrome dans l’environnement…), lesquels étaient au demeurant très nombreux, ont également été rejetés en raison de leur caractère infondé.