L’annulation de l’arrêté du 18 novembre 2011 était soutenue par un groupement d’entreprises spécialisées dans le recyclage des mâchefers d’une part, et par l’association France Nature Environnement, d’autre part. Le Conseil d’Etat considère notamment que le texte attaqué, en visant expressément les usages routiers de l’utilisation de mâchefers, entend couvrir l’utilisation de remblais sous l’ensemble des ouvrages revêtus et non pas seulement à la sous-couche des routes à circulation automobile. En ce sens, l’arrêté est conforme aux dispositions de l’article L.541-1 du Code de l’environnement définissant une hiérarchie des modes de traitement des déchets.