Décidemment, la réforme territoriale n’est pas au bout de ses peines, la guerre des cartes semble se poursuivre au Parlement. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (INTX1412841L) cristallise en effet toutes les attentions.

C’est ainsi, au cours de la séance du 30 octobre 2014, que le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi sur la réforme territoriale en procédant à un redécoupage à quinze régions, au lieu des 13 prévues par l’exécutif. Les Sénateurs se sont ainsi démarqués du gouvernement en adoptant en deuxième lecture un projet de carte à quinze régions. Ces modifications illustrent bien les tensions existantes.

Les Sénateurs ont ainsi refusé la fusion de la région Languedoc-Roussillon avec la région Midi-Pyrénées. Ils ont également rétabli l’autonomie de l’Alsace, contrairement à ce qui avait été voté cet été par l’Assemblée nationale.

En revanche, les Sénateurs du Nord-Pas-de-Calais ont été moins chanceux puisque, contrairement à ce qu’ils souhaitaient, la fusion avec la Picardie a été maintenue à une voix près, allant dans le sens du projet souhaité par le gouvernement.

Le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture porte ainsi à quinze le nombre des futures régions :

– Alsace ;

– Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

– Auvergne et Rhône ;

– Bourgogne et Franche-Comté ;

– Bretagne ;

– Centre ;

– Corse ;

– Champagne-Ardenne et Lorraine ;

– Ile-de-France ;

– Languedoc-Roussillon ;

– Midi-Pyrénées ;

– Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;

– Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

– Pays de la Loire ;

– Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le texte voté par le Sénat sera ensuite soumis à nouveau à l’Assemblée nationale en décembre prochain, qui pourrait revenir sur ce projet en adoptant un redécoupage à 13 régions.

La diminution du nombre des régions est donc à l’œuvre, mais l’incertitude demeure quant au visage de la future carte territoriale.