L’Observatoire d’orientation de la commande publique (OECP) a publié en avril 2021 son rapport sur le recensement des marchés publics supérieurs à 90.000 euros HT effectué sur l’année 2019, avec une mise en perspective par rapport aux années 2017 et 2018.

On peut tout d’abord relever une forte augmentation de la valeur totale des contrats conclus par rapport à l’année précédente (110,816 milliards d’euros en 2019, contre 100,834 milliards d’euros en 2018, soit + 9,90 %). L’OECP impute néanmoins cette forte hausse pour partie à l’amélioration du processus de collecte des informations auprès des acheteurs.

En matière de participation des PME à la commande publique, les tendances sont relativement décevantes. En effet, la part des contrats attribués à des PME dans le montant total des contrats conclus sur l’année 2019 est en nette baisse par rapport à 2018 pour ce qui concerne l’Etat et le secteur hospitalier (- 21,5 %) et les collectivités territoriales (- 13,1 %) ; en nombre de contrats, la part attribuée aux PME est également en baisse pour ce qui concerne les collectivités territoriales (- 5,8 %), mais en hausse pour ce qui concerne l’Etat et le secteur hospitalier (+ 5,5 %). Quant aux autres acheteurs (entreprises publiques, opérateurs de réseaux, etc.), la part des contrats attribués aux PME est certes en forte hausse en montant (+ 87,34 %) comme en nombre (+ 26,43 %), mais l’OECP relativise toutefois ces tendances en les expliquant au moins pour partie par des biais statistiques (retour à la normale après une année 2018 où la part des grandes entreprises en montant avait été exceptionnellement importante en raison de l’attribution de contrats d’une valeur record, déclaration de davantage de contrats inférieurs à 90.000 € HT, ce qui augmente mécaniquement la part des PME).

S’agissant des clauses sociales, les tendances sont contrastées. En effet, elles ont été incluses dans davantage de contrats par l’Etat et le secteur hospitalier (+ 26,5 % en nombre, + 7 % en valeur) et surtout les autres acheteurs (+ 123,2 % en nombre, + 45,8 % en montant). A l’inverse, les collectivités territoriales ont eu moins recours aux clauses sociales par rapport à l’année précédente (- 9 % en nombre, – 16,3 % en montant).

S’agissant des clauses environnementales, les tendances sont plus encourageantes. En effet, elles ont été insérées dans une part plus importante de contrats en nombre par l’ensemble des acheteurs (+ 22,2 % pour l’Etat et le secteur hospitalier ; + 1,57 % pour les collectivités territoriales ; + 93,7 % pour les autres acheteurs). En montant, la tendance est également à la hausse pour les collectivités territoriales (+ 14,5 %) et les autres acheteurs (+ 19,8 %) mais à la baisse pour l’Etat et le secteur hospitalier (- 3,75 %).

Au final, les résultats obtenus en 2019 par l’Etat et les collectivités territoriales en matière de clauses sociales et environnementales sont très insuffisants pour espérer atteindre les objectifs prévus par le plan national d’action pour les achats publics durables, à savoir 25 % des marchés contenant au moins une clause sociale et 30 % contenant au moins une clause environnementale en 2020. En revanche, ces objectifs pourraient être atteints par les autres acheteurs, dont les bonnes pratiques ressortent davantage dans le recensement 2019 que dans les recensements précédents grâce à une amélioration de la précision des données fournies.