Par un arrêt en date du 4 novembre 2015 (n° 14-11.879), la Cour de cassation est venue rappeler que « seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement », et en conclut qu’étant donné que « l’employeur n’avait pas recherché de possibilités de reclassement postérieurement au second avis d’inaptitude », la Cour d’appel ne pouvait valider le licenciement pour inaptitude prononcé par ce dernier.  

L’employeur doit ainsi être particulièrement attentif à ne pas prononcer trop hâtivement le licenciement du salarié déclaré inapte et doit veiller à effectuer des recherches de reclassement postérieurement au second examen conduisant à la décision d’inaptitude.