Rapports du comité de prospective de la CRE : l’enjeu de la coordination de la planification des investissements sur les réseaux

communiqué de presse, CRE, 29 juin 2021

Lors d’un communiqué de presse, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après la « CRE ») a publié les conclusions de quatre groupes de travail du Comité de prospective de la CRE sur les thématiques suivantes :

  • Groupe de travail n°1 : Les énergies marines
  • Groupe de travail n°2 : Nouvelles villes Nouveaux Réseaux
  • Groupe de travail n°3 : L’aval compteur
  • Groupe de travail n°4 : Le vecteur d’hydrogène

Créé à l’initiative du président de la CRE en octobre 2017, le Comité de prospective est un espace d’échanges et d’analyse réunissant les acteurs principaux du secteur de l’énergie afin d’apporter leur expertise au collège de la CRE, au Gouvernement et au Parlement, comme à tous les acteurs du secteur énergétique.

Les rapports ainsi publiés comportent des analyses intéressantes sur chacun des sujets étudiés :

  • Concernant le groupe de travail n°1 « Énergies marines » : le rapport présente un diagnostic du développement des énergies marines en France et formule 11 propositions consensuelles, pour assurer notamment l’avenir des parcs éoliens en mer français. Ces propositions s’appuient sur 3 axes : planification, simplification, acceptabilité.
  • Concernant le Groupe de travail n°3 « L’aval compteur » : le groupe de travail s’est penché sur la question du développement des services de pilotage des consommations, au profit des ménages et de la sobriété énergétique pour réfléchir aux meilleures façons d’encourager le suivi et le pilotage des consommations énergétiques par les ménages, tout en suscitant leur adhésion et en tenant compte de leur grande diversité.
  • Concernant le Groupe de travail n°4 « Le vecteur hydrogène » : le groupe de travail a développé une approche prudente du développement de l’hydrogène en prenant pour horizon 2030. Pour lui, la production d’hydrogène à partir de sources d’énergie renouvelables et bas carbone doit d’abord servir à réduire l’impact environnemental de l’industrie qui utilise de l’hydrogène dans son processus industriel. La rentabilité économique, soit la capacité de l’hydrogène renouvelable et décarboné à être concurrentiel face à l’hydrogène carboné sur le marché, n’est pas attendue avant

On retiendra plus spécifiquement que le rapport publié par le groupe de travail n° 2 « Nouvelles villes, nouveaux réseaux » propose d’adopter une « vision systémique de l’énergie » combinant l’ensemble des typologies de réseau et d’énergie.

Selon ce rapport, la complémentarité des réseaux d’énergie, particulièrement au niveau urbain, apparaît comme une source essentielle d’efficacité énergétique et présente un triple intérêt :

  • la valorisation de nouvelles sources d’énergie, en particulier issues de la chaleur fatale ;
  • le développement de la flexibilité, source d’efficacité énergétique et économique ;
  • l’ouverture à de nouvelles demandes d’énergie, concernant en particulier la mobilité.

Dans le cadre, le rapport propose une évolution des missions de la CRE dans les années à venir pour mieux prendre en compte la composante de couplage des réseaux.

Si une évolution de la mission de régulation tarifaire de la CRE n’apparait pas opportune, celle-ci pourrait néanmoins inciter davantage les opérateurs à intégrer les alternatives de couplage en lieu et place des renforcements de réseau.

Précisément le rapport envisage de compléter les missions de régulation de la CRE par une mission de régulation des investissements élargie aux réseaux non régulés : « Cela pourrait passer par une déconcentration de la CRE au niveau des territoires, pour réguler, conjointement avec les acteurs locaux, les investissements dans les réseaux énergétiques, à la maille locale et de façon intégrée. Si la régulation des investissements devait passer par la CRE, celle-ci devrait intégrer la vision des collectivités, dans une logique de soft régulation. La CRE pourrait ainsi faciliter le dialogue local, notamment concernant les négociations, entre les opérateurs et gestionnaires de réseaux et les collectivités en matière de coordination des réseaux ».

En conclusion toutefois, les membres du groupe de travail s’accordent sur l’existence de freins organisationnels et institutionnels au développement de synergies entre réseaux, notamment une insuffisance d’ingénierie au sein de certaines intercommunalités, des difficultés de planification, une absence d’arbitrage des investissements à la maille locale et une fiscalité énergétique insuffisamment incitative. Et on y ajoutera pour notre part la grande diversité des modes de gestion et le cadre concurrentiel ou en monopole des activités de réseaux à coordonner qui rend complexe une vision globale et complémentaire des réseaux.

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