Une salariée a exercé, pendant son arrêt de travail pour maladie, une activité professionnelle pour le compte d’une société concurrente.
Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel de Colmar qui avait jugé le licenciement fondé sur une faute grave a pu en déduire, que l’exercice d’une telle activité causait nécessairement un préjudice à l’employeur, et que ce manquement à l’obligation de loyauté rendait impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.
Pourtant, le licenciement fondé sur une faute grave était justifié.
Ainsi, le salarié, en période de suspension du contrat de travail du fait de la maladie, n’est pas libéré de ses obligations contractuelles parmi lesquelles l’obligation de loyauté envers son employeur.