Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 a étendu à l’ensemble du territoire français l’obligation d’extinction nocturne, entre 1 heure et 6 heures, à toutes les publicités lumineuses à l’exception de celles à image fixe implantées sur l’emprise des aéroports et sur le mobilier urbain affecté aux services de transport durant les heures de fonctionnement desdits services (voir notre article sur le sujet).
Dans le but affiché « d’aller plus loin que la règlementation relative à la publicité extérieure », une charte d’engagement a été signée par plusieurs exploitants de gares, stations et aéroports, sous le patronage de l’Etat.
Les signataires de cette charte s’engagent à :
- Equiper ou faire équiper progressivement les dispositifs de publicité lumineuses situés dans les aéroports, gares et stations qu’ils gèrent afin que ceux-ci puissent être éteints ou, à défaut, mis en veille pendant les horaires de fermeture au public, avec un objectif d’équipement à 100 % au 1er janvier 2024 ;
- Procéder à l’extinction ou mise en veille de ces dispositifs lors des fermetures ;
- Etablir une stratégie sobriété
Certains de ces acteurs ont également pris des engagements individuels de réduction de la consommation électrique et des émissions carbone des dispositifs de publicité lumineuse.