le 01/02/2017

Publication par l’Agence internationale de l’énergie d’une étude sur la politique énergétique en France

L’Agence internationale de l’énergie (« AIE »), organisation intergouvernementale autonome rattachée à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (« OCDE ») et composée de 29 États membres, a publié, au mois de janvier 2017, une étude sur la politique énergétique de la France.

Dans son étude, l’AIE salue la création d’un cadre législatif de la transition énergétique par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs contraignants et prévoit des révisions périodiques permettant d’ajuster les politiques pour atteindre ces objectifs. Si le mix énergétique de la France est déjà sobre en carbone, du fait de la place importante de l’énergie nucléaire dans ce mix, cette loi prévoit en outre, notamment, la mise en place de budgets carbone (c’est-à-dire, la fixation, tous les cinq ans, d’un plafond national des émissions de gaz à effet de serre) et l’élaboration d’une « stratégie bas-carbone ».

L’AIE souligne que, bien que la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ait augmenté, jusqu’à atteindre 16,5 % à ce jour, l’objectif de porter la part de ces énergies à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 semble encore lointain. A cet égard, alors que l’utilisation du solaire photovoltaïque et de la biomasse a considérablement cru, le développement des énergies hydraulique, éolienne et thermique accuse un retard.

L’approche décentralisée dans la mise en œuvre de la transition énergétique, « permettant de passer d’un système énergétique centralisé basé sur l’offre vers un système plus décentralisé basé sur la demande », est perçue positivement par l’AIE.

Par ailleurs, cette dernière salue le développement par la France des mécanismes d’effacement de consommation sur tous les marchés ainsi que des capacités d’interconnexion pour l’électricité et le gaz.

Enfin, l’AIE formule plusieurs recommandations au Gouvernement français, parmi lesquelles :

  • garantir la visibilité à long terme du financement de la transition énergétique ;
  • assurer la sécurité à long terme de l’approvisionnement électrique et maintenir une faible empreinte carbone, tout en atteignant l’objectif de porter la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50% et en assurant la gestion d’un parc nucléaire vieillissant ;
  • poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale afin de financer le soutien aux énergies renouvelables.