Crée par la loi énergie et climat de 8 novembre 2019[1], le Haut conseil pour le climat a pour mission d’évaluer, de manière indépendante, l’action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, ainsi que de formuler des recommandations au Gouvernement et au Parlement. Son rapport 2025, qui couvre l’année 2024 et intègre les évolutions observées au printemps 2025, s’appuie sur des données scientifiques rigoureuses et sur une comparaison européenne et internationale.

Dans son septième rapport annuel, le Haut conseil pour le climat souligne que le pilotage de l’action climatique s’affaiblit, alors même que l’impact du changement climatique s’aggravent. L’organisme indépendant appelle donc à la mise en œuvre d’un pilotage renforcé et plus cohérent de la politique énergétique.

Parmi les constats dressés par le Haut Conseil, le rapport souligne d’abord que le réchauffement climatique et ses effets s’intensifient, démontrant ainsi des besoins croissants d’adaptation. En outre, si la France a respecté son second budget carbone (2019-2023), la trajectoire de décarbonation connait depuis 2024 un affaiblissement qui demeure incompatible avec l’objectif de neutralité carbone en 2050.

En effet, dans son rapport, le Haut conseil souligne qu’alors que la diminution de l’empreinte carbone suppose une sortie progressive des énergies fossiles, la planification demeure incomplète, en particulier pour le gaz, dont les perspectives de substitution restent encore insuffisamment définies. L’organisme relève également des reculs inquiétants observés en 2025 concernant des dispositifs existants, parmi lesquels figurent notamment la suppression des rénovations d’ampleur dans MaPrimeRénov’, ainsi que la remise en cause de mesures favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Zone Artificialisation Nette Emissions, trajectoire Zéro Artificialisation nette). Enfin le rapport souligne, d’une part, que la fiscalité énergétique demeure en décalage avec les objectifs climatique et, d’autre part, que le cadre juridique de l’énergie et du climat se révèle éclaté, du fait de la superposition de plans et d’instruments, ce qui entraine un manque de lisibilité.

Face à ces constats, le Haut conseil pour le climat formule plusieurs recommandations. Parmi celles-ci, il appelle d’abord à établir une stratégie détaillée de sortie du gaz fossile, en lien avec la Programmation Pluriannuelle de l’énergie soumise à consultation, en distinguant les usages et en fixant un calendrier précis. Il recommande également d’aligner plus étroitement la fiscalité énergétique sur les objectifs de décarbonation, afin de renforcer les incitations économiques à la transition. Le Haut conseil insiste aussi sur la nécessité d’établir une stratégie intégrée de flexibilité énergétique, en intégrant les énergies renouvelables thermique, tout en accélérant l’extension des réseaux de chaleur et de froid.

Il préconise par ailleurs de simplifier le droit de l’énergie et du climat en rationalisant la multitude de plans existants, afin de permettre une meilleure lisibilité et une mise en œuvre plus efficace des politiques.

Enfin, il souligne l’importance d’associer davantage les collectivités territoriales et les acteurs locaux à la gouvernance énergétique, en renforçant la territorialisation des politiques publiques nationales.

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[1] Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat