L’article 11-1 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit que, sur les territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, les travaux prescrits par le document établi par la Commune à l’issue du contrôle du raccordement au réseau public doivent être réalisés. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la notification de ce document. 

Cette obligation vise ainsi à éviter les rejets d’eaux usées en Seine et en Marne en résolvant notamment les erreurs de branchements des immeubles dont les eaux usées se déversent dans le réseau d’eaux pluviales pour aboutir dans ces cours d’eau ou leurs affluents.

C’est dans ce cadre qu’a été publié le décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022, lequel fixe la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine. Le décret identifie ainsi 71 communes des départements de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans lesquelles cette obligation s’impose.