le 16/10/2014

Publication de trois décrets portant création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM) trouve une nouvelle concrétisation avec la parution de trois décrets au Journal officiel du 25 septembre 2014 portant création des futures métropoles de : Nantes (décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » – JO n° 0222 du 25 septembre 2014, p. 15602), Toulouse  (décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole » – JO n° 0222 du 25 septembre 2014, p. 15603), et Brest (décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole » – JO n° 0222 du 25 septembre 2014, p. 15604). 

Ces trois métropoles sont issues de transformations des communautés urbaines existantes, sans modification de leurs périmètres.

Pour mémoire, la loi MAPTAM (article 43 à 53) prévoit la création obligatoire de métropole de droit commun pour tout EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, et ce, à compter du 1er janvier 2015. Ces transformations étaient donc la suite logique pour Nantes et Toulouse. 

En revanche, la métropole de Brest qui ne rentrait pas dans cette catégorie a bénéficié de cette transformation au regard de l’importance de sa situation économique et démographique (centre d’une zone d’emplois de plus de 400.000 habitants). Elle répondait par ailleurs à d’autres critères posés par le législateur : sur son territoire sont exercées des fonctions de commandement stratégique de l’Etat et des fonctions métropolitaines. Suite à un accord à la majorité qualifiée de ses communes membres, le décret achève ainsi le processus de création.

Ces trois métropoles exerceront différentes compétences : celles prévues par la loi d’une part, et celles qu’elles se voient consentir par les communes membres.

L’article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales détermine le développement économique, social et culturel et l’aménagement de l’espace métropolitain comme les deux grands domaines de compétences que les métropoles ont vocation à exercer. On mentionnera également l’exercice des compétences relatives à la politique locale de l’habitat, politique de la ville, gestion des services d’intérêts collectifs, ou encore protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.