Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

Deux arrêtés publiés au cours de l’été ont apporté de nouvelles précisions concernant le plan climat-air-énergie territorial, d’une part, et le plan de déplacements urbains, d’autre part.

S’agissant d’abord du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un arrêté du 4 août 2016 apporte plusieurs précisions (NOR DEVR1622619A, JO du 7 août 2016), à la suite du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 pris pour l’application des articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, codifiés à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement.

Cet arrêté dresse la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte lors de l’élaboration du PCAET, à savoir les oxydes d’azote, les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils, tels que définis au I de l’article R. 221-1 du Code de l’environnement, ainsi que le dioxyde de soufre et l’ammoniac.

Il décline les secteurs d’activité à documenter dans le cadre de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie), et les unités à utiliser.

Il détermine également l’adresse de la plate-forme informatique sur laquelle doivent être transmis et publiés les PCAET ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d’utilisateurs, les restrictions d’accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.

S’agissant ensuite du plan de déplacements urbains (PDU), un arrêté du 24 août 2016 vient définir la liste des polluants atmosphériques dont les émissions doivent être évaluées dans le cadre du plan (NOR DEVR1603467A, JO du 28 août 2016).

C’est la loi du 17 août 2015 qui a prévu que des évaluations et des calculs des émissions de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l’intérieur du périmètre de transport urbain devaient être réalisés à l’occasion de l’élaboration ou de la révision d’un PDU, en sus des évaluations et calculs portant sur les émissions de gaz à effet de serre déjà prévus par le droit antérieur (article L. 1214-8-1 du Code des transports – article 66 de la loi du 17 août 2015).

Dans ce cadre, l’article R. 1214-1 du Code des transports a été modifié par le décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU, pour préciser que le plan comporte une étude qui évalue les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements sur le territoire qu’il couvre. Et le décret de renvoyer à un arrêté des ministres chargés de l’environnement et des transports pour fixer la liste des polluants atmosphériques concernés.

C’est l’arrêté susmentionné du 24 août 2016 qui identifie ces derniers, à savoir les oxydes d’azote, les particules fines PM10 et PM 2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques.

On relèvera que les dispositions du décret du 7 juin 2016 s’appliquent aux PDU dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1^er janvier 2017 ainsi qu’aux plans locaux d’urbanisme tenant lieu de PDU dont l’élaboration ou l’analyse, prévue à l’article L. 153-27 du Code de l’urbanisme, est prescrite à compter de cette date (article 2 dudit décret).