le 12/01/2016

Publication de deux arrêtés interministériels en date du 24 décembre 2015 imposant de nouvelles obligations et objectifs en matière de gestion des déchets de pneumatiques

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques

Dans la continuité du renforcement des obligations réglementaires s’agissant de la gestion des déchets et de la nécessite de leur valorisation ou de leur réemploi, le Gouvernement a publié deux arrêtés interministériels le 24 décembre 2015 qui imposent de nouvelles obligations et objectifs en matière de gestion des déchets de pneumatiques aux producteurs de pneus organisés en systèmes individuels de collecte et de traitement et aux éco-organismes.

On rappellera qu’en application des dispositions de l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement, « les producteurs qui mettent sur le marché des pneumatiques, associés ou non à d’autres produits, sont tenus de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces pneumatiques, que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition » et « pour répondre à cette obligation, les producteurs mettent en place des systèmes individuels de collecte et de traitement de ces déchets ou contribuent financièrement à des éco-organismes créés afin de permettre aux producteurs de remplir collectivement leurs obligations de collecte et de traitement ».

Les deux arrêtés précisent les obligations des producteurs et imposent le respect de « la hiérarchie des modes de traitement des déchets », en favorisant la réutilisation, le recyclage ou la valorisation des déchets de pneumatiques. Un objectif chiffré est également prévu puisqu’il est précisé que « les volumes de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50% des volumes de déchets pneumatiques traités annuellement, au plus tard au 1er janvier 2020 ».

Les arrêtés imposent également aux systèmes individuels et aux éco-organismes de consacrer « une part de leur chiffre d’affaires annuel à la réalisation d’études » dont l’objectif est d’améliorer et d’optimiser les conditions de collecte ou de traitement des déchets de pneumatiques. Pour ce faire, ils mettront en œuvre « les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d’études menées par les pouvoirs publics, notamment par le biais de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », ainsi que des actions de communication et d’information à destination des consommateurs.

Enfin, il est prévu qu’un organisme tiers auditionnera les éco-organismes dans les trois ans à compter de la mise en place du plan pluriannuel, et dès décembre 2019 pour les systèmes individuels.