L’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est paru au Journal officiel le 23 juin dernier.

Il facilite la mise en œuvre de zones à circulation restreinte (ZCR), par l’autorité compétente en matière de police de la circulation et du stationnement, en fonction des émissions polluantes des véhicules (sur le fondement de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a inséré un nouvel article L. 2213-4-1 au sein du Code général des collectivités territoriales – CGCT).

Plus largement, il rend possible la mise en place des certificats qualité de l’air qui permettront aux collectivités qui le souhaitent d’encourager l’usage des véhicules les plus propres, en leur réservant des avantages au stationnement ou à la circulation.

Le projet d’arrêté avait été mis en consultation en janvier dernier et avait fait l’objet de critiques (voir LAJEE février 2016).

En effet, en classant dans la même catégorie tous les véhicules immatriculés avant 2006, le projet d’arrêté compliquait la mise en œuvre des politiques de restriction de la circulation des véhicules anciens.

En réponse à ces critiques, le Ministère de l’environnement avait rendu public, le 27 mai dernier, un projet modifié d’arrêté comprenant non plus quatre mais cinq catégories avec, en plus, une catégorie comportant les véhicules les plus vertueux, à savoir, les véhicules électriques et hydrogènes, ainsi qu’une catégorie de véhicules « non classés », correspondant aux véhicules les plus anciens, et donc les plus polluants.

L’arrêté publié le 23 juin dernier reprend la classification ainsi annoncée un mois plus tôt.
Figurent dans la catégorie des véhicules « non classés », les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000, les voitures Euro 1 (c’est-à-dire immatriculées avant janvier 1997), les utilitaires Euro 1 (immatriculés avant octobre 1997) et les poids lourds Euro I et II (immatriculés avant octobre 2001).

Quant à la classe 1, qui suit la catégorie des véhicules électriques et hydrogènes, elle comprend les véhicules hybrides rechargeables et au gaz, les deux-roues immatriculés à partir de janvier 2017 (pour les motos) et janvier 2018 (pour les cyclomoteurs), les voitures et les utilitaires essence immatriculés à partir de janvier 2011 (Euro 5 et 6) et les camions, autobus et autocars essence immatriculés à partir de janvier 2014 (Euro VI). Les véhicules diesel sont exclus de cette catégorie.

L’arrêté permet également aux véhicules équipés d’un dispositif de dépollution après la première mise en circulation de passer dans une classe supérieure, sous réserve de respecter les dispositions de l’arrêté du 15 mai 2013 qui encadre l’installation d’un système de dépollution sur les véhicules en service.

A Paris, une zone de circulation restreinte était déjà effective depuis le mois de septembre 2015. Etaient jusque-là concernés les seuls autobus, autocars et poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001, qui ne pouvaient plus circuler dans la capitale entre 8 heures et 20 heures. La zone a été étendue, le 1er juillet dernier, aux deux-roues motorisés mis en service avant juin 1999, aux voitures immatriculées avant janvier 1997 (Euro 1) et aux camionnettes immatriculées avant octobre 1997 (Euro 1). A l’instar des véhicules déjà concernés par la ZCR, tous appartiennent à la catégorie « non classés » définie dans la nomenclature de l’arrêté.