Issue d’un long travail engagé par le Sénat en début d’année, et de réflexions auxquelles Didier SEBAN avait été associé, la proposition de loi proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, a été adoptée en 1e lecture au Sénat le 2 novembre dernier.
Organisée autour de cinq chapitres, elle prévoit des mesures pour :
- moderniser le contentieux de l’urbanisme, en accélérant les procédures d’instruction et de jugement, mais également en facilitant l’octroi de dommages intérêts en cas de recours abusif ;
- assouplir l’articulation des documents d’urbanisme, en simplifiant la procédure de mise en compatibilité des PLU ;
- faciliter les opérations d’aménagement, en les sécurisant en cas d’annulation du PLU en vigueur, ou encore en simplifiant les ZAC ;
- renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l’Etat ;
- pour améliorer la protection du patrimoine.
Cette proposition de loi ne manquera pas, lorsqu’elle sera définitivement approuvée, de faire l’objet de commentaires plus développés, s’agissant d’évolutions non négligeables du droit de l’urbanisme.