Pris en application de l’article L. 141-1 du Code de l’énergie, le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (ci-après, le « Décret PPE ») fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental pour la période 2019-2028 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code précité.  

En particulier, s’agissant de la réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012, le Décret PPE fixe les objectifs suivants  :  

• pour le gaz naturel : – 10 % en 2023 et – 22 % en 2028 ;  
• pour le pétrole : – 19 % en 2023 et – 34 % en 2028 ;  
• pour le charbon : – 66 % en 2023 et – 80 % en 2028.  

L’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 est, quant à lui, fixé à – 7,5 % en 2023 et à – 16,5 % en 2028.  

S’agissant de la production d’électricité d’origine renouvelable en France métropolitaine continentale, les objectifs de développement retenus sont les suivants :   

• énergie éolienne terrestre : 24,1 GW en 2023, et entre 33,2 GW (option basse) et 34,7 GW (option haute) en 2028 ;  
• énergie radiative du soleil : 20,1 GW en 2023, et entre 35,1 GW (option basse) et 44,0 GW (option haute) en 2028 ;  
• hydroélectricité (dont énergie marémotrice) : 25,7 GW en 2023, et entre 26,4 GW (option basse) et 26,7 GW (option haute) en 2028 ;  
• éolien en mer : 2,4 GW en 2023, et entre 5,2 GW (option basse) et 6,2 GW (option haute) en 2028 ;  
• méthanisation : 0,27 GW en 2023, et entre 0,34 GW (option basse) et 0,41 GW (option haute) en 2028.  

Sur la question de la mobilité propre, les objectifs de développement sont les suivants :   

• véhicules électriques  : 660 000 au 31 décembre 2023, et 3 000 000 au 31 décembre 2028  ;  
• véhicules particuliers hydrides rechargeables  : 500 000 au 31 décembre 2023, et 1 800 000 au 31 décembre 2028  ;  
• véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables  : 170 000 au 31 décembre 2023, et 500 000 au 31 décembre 2028  ;  
• véhicules lourds à faibles émissions  : 21 000 au 31 décembre 2023, et 65 000 au 31 décembre 2028.  

Ce sont là des objectifs multiples de nature à lancer nombre d’actions publiques et à participer à l’effort de relance économique nécessaire à la sortie de la crise sanitaire actuelle.