Le Conseil d’Etat rappelle que le juge du référé précontractuel n’exerce qu’un contrôle limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur le jugement porté par le pouvoir adjudicateur, en application de l’article 52 du Code des marchés publics, sur les garanties et capacités techniques présentées lors du dépôt des candidatures pour l’attribution d’un marché public.

En première instance, le juge des référés avait considéré que le groupement n’avait pas suffisamment justifié détenir les capacités professionnelles et techniques exigées et ne pas avoir ainsi besoin de recourir à des moyens externes pour l’exécution du marché.

Au cas d’espèce, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la procédure décidée en première instance, en jugeant que le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d’appréciation en admettant la candidature du groupement attributaire sur le seul fondement des références professionnelles transmises et en l’absence de production, pendant l’instance, du dossier de candidature.

Le pouvoir adjudicateur n’avait, en outre, pas fait usage de la possibilité offerte par l’article 52 du Code des marchés publics lui permettant de solliciter du candidat des pièces absentes ou incomplètes.

Cette décision rappelle donc que malgré le contrôle limité du juge sur l’appréciation des candidatures faites par le pouvoir adjudicateur, ce dernier doit être vigilant et se prononcer sur la base de l’ensemble des documents demandés au stade de l’admission des candidatures. Il peut utilement utiliser la possibilité offertes par l’article 52 du Code des marchés publics en demandant au candidat de fournir les éléments manquants ou de préciser les éléments incomplets.

Il y a donc lieu d’être vigilant lors du rejet des candidatures.