1 –  Créer une société

Dans un premier temps, il est conseillé de constituer une société : sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simplifiée (SAS). Cela assurera la protection du patrimoine grâce à l’écran de la personnalité morale. La SAS sera préférable dans l’hypothèse où votre concept attirerait des investisseurs.

2 – Conclure un bail / une convention

Dans un deuxième temps, il faut garder en tête que le pop-up store n’est pas soumis à la législation relative aux baux commerciaux qui n’est pas adaptée.

Plusieurs outils contractuels sont toutefois disponibles :

•  Bail dérogatoire soumis à l’article L. 145-5 du Code de commerce
• Convention d’occupation précaire (COP) soumis à l’article L. 145-5-1 du Code de commerce
• Contrat de prestation de services (CPS)
• Contrat de mise à disposition

Le choix du contrat doit en outre être conjugué avec la souscription à une assurance adaptée.

3 –  Procéder aux inscriptions auprès du RCS

Enfin, depuis un avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 27 novembre 2015, chaque ouverture (et chaque fermeture) de pop-up store doit faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés au titre d’un établissement secondaire tel que défini à l’article R. 123-40 du Code de commerce.

Par Alexane Raynaldy, Avocate directrice