Le Cabinet SEBAN & ASSOCIES est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collectes, enregistrements, conservation, transferts,…).
Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique, pouvant être :
- Le consentement ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt légitime.
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
Catégories de données traitées et sources
Le Cabinet SEBAN & ASSOCIES collecte les données personnelles qui suivent :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone.
Ces données sont, pour la plupart, des données professionnelles.
Les informations recueillies proviennent :
- Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ;
- Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement ;
- Soit au travers de différents formulaires d’inscriptions à nos services d’informations ;
- Soit d’une rencontre lors des évènements que nous organisons ou auxquels nous participons et qui nous conduisent à échanger nos coordonnées professionnelles ;
- Soit grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web.
Finalités des traitements
Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes., à savoir :
- La communication d’informations ;
- L’envoi de newsletters ;
- La réponse à des demandes de contact ;
- La réalisation d’enquête ;
- La réalisation de formations.
Des informations plus complètes vous seront données sous les différents formulaires du site concernant l’implication de votre inscription ou de votre interaction.
Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel recueillies peuvent être communiqués aux services habilités du Cabinet.
Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.
Toutefois, le Cabinet SEBAN & ASSOCIES peut être amené à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées.
En tout état de cause, le Cabinet applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
Sites tiers (Réseaux sociaux et autres sites)
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le Site web de SEBAN & ASSOCIES.
Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web qu’ils visitent.
Sécurité des données
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les personnes travaillant pour le Cabinet SEBAN & ASSOCIES sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Droits des personnes concernées
Le Cabinet garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
- Le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
- Le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
- Le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
- Le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
- Le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
- Le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).
Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpd@seban-avocat.fr.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
De façon générale, il sera précisé que le Cabinet attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
POLITIQUE COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie, à quoi cela sert ?
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