À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes et les EPCI, les candidats et tous les acteurs publics.

C’est pourquoi les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026, tous les jeudis jusqu’à la fin de l’année 2025. Chaque semaine, un sujet en lien avec la période pré-électorale sera traité : inéligibilités, devoir de réserve, outils de communication institutionnelle, commande publique et droit électoral, manifestations publiques, consultation des électeurs en matière d’aménagement, données personnelles des électeurs et des élus.

Retour sur les 4 sujets traités au mois de juin :

Diffamation des élus : oui à la polémique, non à la dénaturation.

Michael GOUPIL, avocat Of Counsel en droit pénal et des la presse et Badreddine HAMZA, avocat à la Cour en droit pénal et de la presse.

Analyse de jurisprudence : de la liberté d’expression à la révocation.

Marjorie Abbal , avocate associée en fonction publique.

Protection des données personnelles et droit des électeurs.

Inès Marcenat, avocate à la Cour en droit des données.

Opérations d’aménagement : réussir sa procédure de participation du public en période préélectorale, réflexes et points de vigilance.

Emmanuelle Baron-Masurel et Pierre Laffitte, avocats directeurs en urbanisme, aménagement et foncier.

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A venir sur le mois de juillet, les expertises d’Elise Humbert, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marianne Hauton : abonnez-vous à leurs profils !

L’ensemble de ces posts seront ensuite republiés directement sur notre page à la fin de chaque mois.