À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes et les EPCI, les candidats et tous les acteurs publics.

C’est pourquoi les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026, tous les jeudis jusqu’à la fin de l’année 2025. Chaque semaine, un sujet en lien avec la période pré-électorale sera traité : inéligibilités, devoir de réserve, outils de communication institutionnelle, commande publique et droit électoral, manifestations publiques, consultation des électeurs en matière d’aménagement, données personnelles des électeurs et des élus.

Retour sur les 3 premiers sujets traités au mois de mai :

Le bilan de mandat : un exercice périlleux.

Alexandra Aderno, avocate associée en vie des acteurs publics, droit des données et droit électoral et Adam BENAMEUR, élève-avocat.

Le droit de réserve en période pré-électorale.

Lorène Carrère avocate associée en fonction publique.

La passation des contrats publics en période pré-électorale.

Samuel Couvreur, avocat directeur en contrats publics.

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A venir sur le mois de juin, les expertises de Michaël Goupil et Badreddine HAMZA, Marjorie Abbal , Inès Marcenat, Emmanuelle Baron-Masurel et Pierre Laffitte : abonnez-vous à leurs profils !

L’ensemble de ces posts seront ensuite republiés directement sur notre page à la fin de chaque mois.