Inscrit dans la continuité du plan de soutien au secteur automobile de mai 2020, le plan de relance 2020 prévoit notamment d’accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques afin que soient installés 100 000 points de charge accessibles au public d’ici la fin de l’année 2021.
Une forte progression des ventes de véhicules électriques a été constatée ces derniers mois et la poursuite de cette transition dépend inévitablement du développement à grande échelle de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire.
S’il est vrai que cet enjeu concerne indéniablement l’ensemble des acteurs publics et privés associés au développement précité, il n’en demeure pas moins qu’il intéresse particulièrement l’Etat et les collectivités territoriales, lesquels semblent proposer pour l’heure un parc de 30 000 bornes de recharge publiques qui demeure insatisfaisant aux yeux des usagers. Il ressort d’une enquête Avere France-IPSOS de février 2021 que ces derniers considèrent majoritairement que le nombre de ces bornes, leur état, leur localisation ainsi que leur disponibilité ne sont pas à la hauteur des attentes.
S’agissant des bornes de recharge en résidentiel collectif, il importe de préciser que depuis l’instauration d’un droit « à la prise » en 2011, permettant à chaque utilisateur de véhicule électrique de faire valoir son droit à l’installation d’une borne de charge individuelle sur sa place de parking, plusieurs mesures réglementaires destinées à faciliter ces installations se sont succédé. Pour autant, les frais à engager par l’utilisateur d’un véhicule électrique ou par sa copropriété demeurent particulièrement élevés et sont susceptibles de constituer un frein au déploiement de bornes de recharge au sein desdits logements collectifs.
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Le « Plan de soutien à l’automobile » de mai 2020
Bien que le plan « France relance » ait permis l’impulsion de nombreux projets ayant trait à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques, on rappellera pourtant que l’essentiel des objectifs qu’il a mis en lumière ont été initiés dans le cadre d’un précédent plan, de soutien à la filière automobile, le « Plan de soutien à l’automobile » lancé le 26 mai 2020.
Par la voie de ce plan, le gouvernement, tout d’abord, a entendu prolonger jusqu’en 2023 le programme « ADVENIR » crée en 2016 et visant, par le biais du mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité au travers du développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Une enveloppe de 100 millions d’euros a été dédiée au programme précité en vue du déploiement de 45 000 points de recharge sur l’ensemble du territoire.
S’agissant, plus particulièrement, de la couverture en bornes de recharge des grands axes nationaux, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé à l’été 2020 dans le but d’assurer un maillage d’environ 150 kilomètres d’inter-distance sur les grands axes nationaux du territoire dans le prolongement du réseau de recharge rapide CorriDoor.
Pour consulter la fiche détaillée sur plan de soutien à l’automobile :
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-filiere-automobile#
Le plan « Objectif 100 000 bornes »
On évoquera ensuite le programme « Objectif 100 000 bornes » présenté le 12 octobre par les ministres de la transition écologique et des transports, adopté dans la continuité des ambitions du plan de soutien à l’automobile et dans le souci d’un maillage territorial renforcé, et en collaboration avec principalement les collectivités territoriales, les acteurs de la grande distribution et les sociétés d’autoroutes tous signataires de la charte « Objectif 100 000 bornes » Ce plan emporte une série de mesures dont on rappellera les principales :
- renforcement du programme ADVENIR précité pour prendre en charge jusqu’à 60 % du coût des bornes ouvertes au public,
- mise en place d’aides au « rétrofit » des bornes déjà installées,
- enveloppe complémentaire de 100 millions d’euros pour l’installation de bornes de charge rapide sur les autoroutes et le réseau routier national,
- et, enfin, mise en place d’un bonus de 1.000 € pour l’achat de véhicules électriques d’occasion.
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Le renforcement de certaines dispositions par le plan « France Relance » 2020
Pour rappel, le plan « France Relance » présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 engage la phase de relance économique décidée par le gouvernement afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19, avec 100 milliards d’euros d’investissements mobilisés. Ce plan intègre notamment certaines mesures du plan de soutien au secteur automobile.
il est important de rappeler que, dès le 7 septembre 2020, ont été lancés plusieurs appels à projets destinés à définir et sélectionner les opérations de rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante. À ce sujet, sur les 4214 projets – pour un montant total de 2,7 milliards d’euros – qui ont été sélectionnés en considération des deux principaux critères de sélection liés à la capacité à mettre en œuvre rapidement un projet et à générer des économies d’énergie, 594 projets concernent l’installation et la rénovation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur des zones du territoire plus ou moins denses en termes de population.
L’objectif de déploiement de 70 000 bornes supplémentaires prévu par le gouvernement, par ces différents soutiens des pouvoirs publics, pourrait vraisemblablement être atteint.
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Au total, si des mesures incitatives fortes sont désormais proposées aux acteurs de l’électromobilité, d’autres relatives notamment aux modalités d’occupation de la voirie ou des espaces commerciaux, aux conditions de raccordement aux réseaux publics d’électricité ou encore à la sécurisation des financements publics mériteraient d’être rapidement renforcées.
Par Thomas Rouveyran