La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS).

Interrogée sur les raisons de cette suppression, Madame la Ministre du logement et de l’égalité des territoires a récemment exposé que le COS s’est révélé peu-à-peu réducteur et mal adapté à la rédaction des plans locaux d’urbanisme et à la densification des territoires. Le COS est apparu comme un frein à la constructibilité.

Aussi, la suppression du COS vise à pousser les rédacteurs des PLU à s’interroger sur d’autres outils, entendus comme plus intéressants pour mener une réflexion sur les formes urbaines selon les auteurs de la loi, tels que les règles de hauteur, de gabarit, de volume, d’emprise au sol ou d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Rappelons que la suppression du COS s’applique aux demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, soit le 27 mars 2014. Les COS prévus au sein des PLU existants ne sont donc plus applicables aux nouveaux projets. Les auteurs ont donc tout intérêt à adapter, par voie de modification simplifiée, la rédaction des PLU afin de pallier cette suppression. Il convient de préciser que la suppression du COS ne concerne pas les plans d’occupation des sols lesquels ont, en tout état de cause, vocation à disparaitre prochainement.

Une fiche explicative détaillée est disponible sur le site internet du ministère de l’égalité des territoires.