Par un arrêt en date du 25 novembre 2015 (n° 14-11.865), la Cour de cassation est venue préciser que  le fait que le CHSCT ait pour mission d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui confère pas un droit général à expertise.

Le CHSCT doit en effet démontrer que cette exposition est constitutive d’un risque grave.

Ainsi, le recours à l’expertise n’est pas automatique : Le CHSCT ne peut avoir recours à un expert que :

•    en cas de risque grave identifié et actuel, préalable à l’expertise : le CHSCT ne peut pas se contenter d’affirmations générales sans apporter de faits précis, circonstanciés et vérifiés ;

•    soit en cas de projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et ce en application de l’article L. 4614-12 du Code du travail.