Une recommandation du Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) récemment publiée apporte de nouvelles précisions sur les obligations pesant sur le Gestionnaire du Réseau de Distribution (ci-après, GRD) d’électricité en matière d’information des copropriétaires s’agissant du calendrier de réalisation des travaux de rénovation des colonnes montantes électriques équipant leur immeuble.

Pour mémoire, sauf pour les propriétaires d’immeubles à en avoir revendiqué la propriété, les colonnes montantes électriques relèvent toutes du réseau public de distribution d’électricité et doivent, en conséquence, être entretenues et, le cas échéant rénovées par le GRD (art. L. 346-1 et s. du Code de l’énergie).

Dans l’affaire qui était soumise au MNE, un copropriétaire avait sollicité l’ajout d’un compteur d’électricité supplémentaire. Le GRD lui avait toutefois indiqué que cet ajout n’était pas possible compte tenu de la vétusté de la colonne montante de l’immeuble. Le Syndic de l’immeuble avait alors entrepris les démarches auprès du GRD afin de connaître les modalités et le calendrier de rénovation de ladite colonne montante, et ce d’autant que la copropriété envisageait de rénover la cage d’escalier où passe la colonne, et que ces travaux ne pouvaient être réalisés avant la réfection de la colonne montante.

Or, pendant deux ans, le GRD s’était abstenu de répondre à cette demande, celui-ci ayant néanmoins fini par expliquer que la demande du Syndic n’avait pas été adressée au bon service, et que le service incompétemment saisi s’était abstenu de rediriger la demande. Le GRD avait alors récemment indiqué au Syndic qu’il le contacterait « ‘dans les meilleurs délais’ afin de faire le point sur la demande initiale du copropriétaire et de réaliser une visite en vue de l’ouverture d’un dossier d’ajout de compteur et l’ouverture d’un dossier de rénovation de colonne ‘si nécessaire’ ».

Dans sa recommandation, le MNE commence par déplorer ce traitement en relevant que « quel que soit le service du distributeur qui reçoit une demande d’un usager, il lui appartient si cette demande a été mal dirigée, de la réorienter immédiatement vers le service compétent et d’en informer l’intéressé en lui donnant les coordonnées précises de ce service ».

Et, s’agissant de la question de fond ayant trait au calendrier de rénovation de la colonne montante, le MNE souligne le flou de la réponse apportée par le GRD : « je constate que la réponse qui vient d’être enfin donnée par le distributeur Z est loin d’être précise : que signifie « dans les meilleurs délais » ? Qu’en est-il de la « visite » sur place ? En serez-vous préalablement informé ? Pourrez-vous y assister ? Si un compte-rendu en est fait, pourrez-vous en avoir communication ? A cela s’ajoute le fait que cette visite sera effectuée « en vue de l’ouverture » de deux dossiers ce qui est fort vague quant aux suites qui seront données et de leur échéance ».

Le MNE estime dans ces conditions que le GRD « doit faire parvenir [au Syndic], dans un délai qui ne saurait excéder un mois, un calendrier précis et détaillé des opérations à entreprendre pour aboutir à la pose du nouveau compteur et, préalablement, à la rénovation de la colonne montante, si la nécessité de cette rénovation est confirmée, par une étude qui devra nécessairement vous être communiquée ».

Le GRD est ainsi tenu de justifier, en produisant son étude, de la nécessité ou non de rénover la colonne montante et doit communiquer un calendrier précis et détailler des travaux à réaliser.

Cette recommandation est particulièrement intéressante pour les propriétaires d’immeubles (institutionnels ou particuliers) qui se heurtent à d’importantes difficultés pour obtenir des GRD les informations relatives au calendrier de rénovation des colonnes montantes équipant leur patrimoine et ainsi coordonner leurs propres travaux avec ceux du GRD.