nos interventions en vidéo

Décembre 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Novembre 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Octobre 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Septembre2014 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Juillet 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Juin 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Mai 2014

L'actualité des collectivités territoriales vue par Didier Seban

Avril 2014

L'actualité des collectivités territoriales
vue par Didier Seban

Métropole de droit commun

Lyon Métropole

Metropole Aix-Marseille

Metropole du Grand Paris

Mars 2014

L'actualité des collectivités territoriales
vue par Didier Seban

Délit de prise d’intérêt par Sonia Kanoun

Diffamation et injure par Mickael Goupil

Délit de détournement de fonds par Mickael Goupil

La corruption passive par Mickael Goupil

Délit d'octroi d'avantage injustifié par Matthieu Henon

Le délit de concussion par Matthieu Henon

Homicide involontaire par Matthieu Henon

Règles d'urbanisme par Karine de Carvalho

Insalubrité par Karine de Carvalho

Février 2014

L'actualité des collectivités territoriales
vue par Didier Seban

Mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne

La première séance du conseil municipal

L'élaboration des délégations

Le réglement intérieur et les droits des élus

La désignation des membres des organismes extérieurs

La création et la composition des commissions

28 Janvier 2014

Installation du conseil municipal :
La première séance du conseil municipal
Installation du conseil municipal :
L'élaboration des délégations
Installation du conseil municipal :
Le réglement intérieur et les droits des élus
Installation du conseil municipal :
La désignation des membres des organismes extérieurs
Installation du conseil municipal :
La création et la composition des commissions

Janvier 2014

L'ordonnance n°2013-638 du 18 jullet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public

Ordonnances n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement et - n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement

L'actualité juridique du mois de decembre 2013 et janvier 2014 vue par Didier Seban