Année 2021

• Jeudi 20 mai 2021, 9h-10h30 - FORMATION : Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ?  
• Mardi 18 mai 2021, 9h30-12h, FORMATION : Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper  
• Mardi 11 mai 2021, de 9h30 à 12h30 - FORMATION : Restructurer son entreprise après la crise sanitaire. Elle sera animée par My-Kim Yang-Paya et Benoît Roseiro.  
• Webinaire - 1 journée de formation, mardi 16 mars 2021 - "le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : les bons réflexes et les points d'actualités"  
• Jeudi 28 janvier 2021, à 11h - Webinaire - Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ?
• Vendredi 22 janvier 2021 - Webinaire, en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer - Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !  
• Jeudi 14 janvier 2021 - 9h30 à 12h30 : Webinaire sur le thème : La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale.   

Année 2020

• Mardi 8 décembre 2020, 10h à 12h : Webinaire animé par Marjorie Abbal sur le thème "Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires"  
• Jeudi 15 octobre 2020 - de 14h30 à 16h30 : My-Kim Yang-Paya animera un atelier sur "Sociétés à mission : La vertu sans les risques ?" lors du du 28ème Congrès de l'ACE  
• "Intempéries dans les Alpes-Maritimes : une catastrophe évitable ?" - Solenne Daucé a répondu aux questions des journalistes sur le régime entourant les conséquences des catastrophes naturelles sur France Info TV dans l'émission "Le 17h-19h"
• Vendredi 2 octobre 2020 - Webinaire - Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !  
• Vendredi 2 octobre, 9h30 - 11 : Rencontre des acteurs publics : Petit-déjeuner sur le thème "Urbanisme : Comment anticiper votre dématérialisation ?"
• Jeudi 17 septembre 2020 à 10h - Intervention de My-Kim YANG-PAYA à l'atelier : "Pourquoi se revendiquer société à mission" organisé par Les Canaux, 6 rue Quai de Seine.
• Formation - La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle (7h), Lyon, AGSMed, 26 juin 2020.
• Mardi 23 juin 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN" animée par Eglantine Enjalbert et Lounès Khadir.  
• L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique? , 18 juin 2019, Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP, 
• Mardi 16 juin, 10h - Webinaire : Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs
• Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)  
• La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion
• Webinar FNCCR - Les questions juridiques induites par la crise sanitaire et impactant les collectivités et groupements de collectivités : Gouvernance et Ressources humaines
• Jeudi 9 avril, 10h -  "Comment manager les agents publics à l’heure du confinement ?". Lorène Carrère et Lydia Moreau, DRH de Viry-Chatillon répondront aux interrogations lors du webinar organisé par La Gazette des communes.
• Les moyens voués à l’échec, dans Les moyens dans le contentieux administratif, 4 avril 2019, Metz
• Jeudi 5 mars - Didier Seban interviendra sur la partie : "Elections", et répondra à vos questions, dans le cadre des Assises, organisées par l'Association Nationale des Directrices et Directeurs d’Entreprises Publiques Locales.    
• Mardi 25 février 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Collaborateurs de cabinet & Collaborateurs de groupe" animée par Lorène Carrère et Lucie Lefébure.  
• Mardi 25 février 2020, de 11h à 13h - Intervention de My-Kim YANG-PAYA sur le thème "Ce qui va changer pour les entreprises : Regards croisés" au siège de l'ACE, Commissions Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social
• Vendredi 14 février 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Droit pénal de l'urbanisme" animée à Nantes par Jérôme Maudet, Seban Atlantique.  
• Jeudi 6 février 2020 à 14h30 - Intervention de My-Kim Yang-Paya au Salon des entrepreneurs sur le thème "ESS, entreprise à mission, raison d’être… Quelles sont les options juridiques pour créer une entreprise à impact social qui vous ressemble ? " au Palais des congrès, Paris.
• Mercredi 5 février 2020 - Marie-Hélène Pachen-Lefèvre interviendra sur le thème : "En quoi le modèle concessif français gouverne-t-il le développement des réseaux d'énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur) ?" dans le cadre du Séminaire Territoires et Energies, organisé par le Comité d'Histoire du ministère de la transition écologique et solidaire, Sorbonne, CNRS et le Comité d'histoire de l'électricité et de l'énergie (Fondation EDF)  
• Mardi 4 février 2020 : Intervention sur le thème "Droit des associations en difficulté et responsabilité du dirigeant associatifs" au CESE, place d'Iena, Paris
• Jeudi 30 janvier 2020 à 15h30 : My-Kim Yang-Paya interviendra sur le thème "Fonds de dotation et Mécénat "lors de la Journée EPL Expertise dédiée à la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.  
• Mardi 28 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM" animée par Aloïs Ramel, Alexandra Aderno et Stella Flocco.  
• Lundi 27 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Actualités Urbanisme commercial" animée à Nantes par Céline Camus, Seban Atlantique.  
• Mardi 21 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Loi de transformation de la fonction publique : comment la mettre en oeuvre ?" animée par Lorène Carrère.  

Année 2019

• Médiation et responsabilité hospitalière dans Assises nationales de la médiation administrative, 18 décembre 2019, Conseil d'Etat, Maison de la chimie, Paris
• Mardi 17 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Conférence gratuite sur l'actualité de l'Urbanisme commercial, animée par Céline Camus, Avocate associée Seban Atlantique  
• Jeudi 12 décembre 2019 - "Le Mécénat dans tous ses états" Intervention de My-Kim Yang-Paya lors du Colloque organisé par le Barreau de Paris, à l'Auditorium de la Maison du barreau de 14h à 18h.
• Surveillance et scandales sanitaires - Dangerosité et crises sociétales, dans Dangerosité et droits fondamentaux, 28 et 29 novembre 2019, Université de la Réunion, CRJ.
• Intervention d'Aloïs RAMEL dans le cadre du Congrès des maires, à l’invitation de l’AMF, sur « La réglementation de la communication et du financement en période électorale », 21 novembre 2019 de 9h30 à 11h
• Lundi 18 novembre 2019 - Lorène Carrère interviendra sur le thème "Des repères juridiques : du recrutement à la fin de détachement de l'emploi fonctionnel" lors des Rendez-vous de la mobilité organisés par le CNFPT, rue de Reuilly, Paris 12.  
• Les droits des patients et la télémédecine, dans La télémédecine saisie par le droit, 8 novembre 2019, Université Paris 2 – CERSA
• Vendredi 18 octobre : Intervention de My-Kim YANG-PAYA sur "Les nouveaux outils de financement des entreprises (crowdfunding, ICO, plateformes de financement,...)" lors du 27ème Congrès ACE à Lyon.   
• Mardi 15 octobre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - La négociation du pacte d’actionnaires dans les sociétés commerciales : recommandations et points de vigilance . My-Kim Yang-Paya et Hakim Ziane.
• Mardi 15 octobre 2019 à partir de 8h30 : Intervention d'Aloïs Ramel et Agathe Delescluse sur la Communication institutionnelle lors de la Matinée municipales 2020 organisée par La Gazette et Le Courrier des maires au CLUB 13, Paris.
• Mardi 15 octobre 2019 à 14h : Corinne Herrmann et Marine Allali interviendront sur le thème "Carrière criminelle : Genèse et itinérance" lors du 2ème colloquede l'ethnosystémie, Université Paris 13  
• Jeudi 8 octobre 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Bail emphytéotique / Bail à construction : comment faire le bon choix ?" animée par Claire-Marie Dubois-Spaenlé.  
• Mardi 24 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Sécuriser les relations collectivités-candidat en période électorale. 
• Jeudi 19 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Le RGPD et la gestion des données RH. 
• Mardi 17 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Le BIM (Building Information Modeling). Intervention de Cyril Croix.
• Mardi 17 septembre 2019 : intervention de My-Kim Yang-Paya lors des Commissions droit pénal et droit des sociétés sur le thème : " Les problématiques pénales dans les opérations d'acquisition". Intervention aux côtés de Thierry Aballéa, Antoine Moizan et William Julié au siège de l'ACE.
• Jeudi 18 juillet 2019 - Webinar - DSP et sort du personnel. IdealCo
• Jeudi 4 juillet - Petit-déjeuner en collaboration avec Lexis Nexis pour la publication de la revue : Valorisation et occupation des biens immobiliers.  
• Mercredi 3 juillet 2019 à 15h30 : My-Kim Yang-Paya interviendra que le thème "Loi PACTE : du nouveau pour les entreprises", lors des rencontres du club des DAS au siège de la BPCE, Paris.   
• Vendredi 28 juin 2019 : intervention de Lorène Carrère lors de la journée 35 ans de FPT organisée par la Gazette des communes à la table ronde « vers une FPT sans fonctionnaires ? »
• Jeudi 20 juin 2019 : Intervention de My-Kim Yang-Paya devant la Commission droit des sociétés de l'ACE sur le thème : Loi Pacte et objet social : quelles incidences sur la responsabilité des dirigeants sociaux ?
• Mardi 18 juin 2019 : intervention de Lorène Carrère dans l'émission Sénat 360 de Public Sénat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
• Vendredi 14 juin 2019 : Petit déjeuner formation animé par Marjorie Abbal sur le thème : "Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique : comment l'employeur doit-il réagir ?"
• Mardi 11 juin 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Actualité du droit de l’intercommunalité : éléments jurisprudentiels et doctrinaux en matière de compétence et finances. Interventions de Solenne Daucé et Laura Filleul.
• Mardi 4 juin : Intervention de Didier Seban et Solenne Daucé sur le thème "Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations : un outil de solidarité territoriale" lors de la conférence inter-PAPI organisée par l'EPT Seine Grand Lacs.
• 30 mai 2019 : Intervention de My-Kim Yang-Paya sur la loi PACTE lors du 6ème séminaire franco-italien de l'ACE sur le thème de l'entreprise en 2019 : "Nouvelle gouvernance, nouvelle entreprise : un sujet de société". Vérone,   
• Mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Prévenir les conflits d’intérêt dans la commande publique. Interventions de Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
• Mardi 28 mai 2019 : Intervention de My-Kim Yang-Paya à la Fédération des Epl pour présenter les Actualités en droit des sociétés et en droit des contrats après la Loi PACTE.
• Jeudi 23 mai : Intervention d'Aurélie Cros sur le thème "Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle" lors de la journée du Groupe d'échanges de la Distribution d'énergies et Transition énergétique organisée par Amorce.   
• Jeudi 23 mai 2019 : Interventions de Guillaume Gauch et Cyril Croix lors de la journée d'études consacrée aux ouvrages d'arts routiers : Gestion et entretien, comment concilier responsabilités et travaux. Evenement organisé par La Gazette avec la participation du Cerema  
• Mardi 21 mai 2019 à 14h : Intervention de Corinne Metzger sur le thème "Mutualisation et transfert de personnel dans le cadre de la reprise ou perte d'une DSP" lors du Cycle DSP, Business Plan - Ressources humaines, organisé par la Fédération des Epl.  
• Jeudi 16 mai : Intervention de Thomas Rouveyran sur le thème "Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales" lors de la 5ème journée d'actualité et de formation d'Orféor  
• Lundi 29 avril 2019 : Audition par la mission sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
• Mercredi 17 avril 2019 : Le bilan de mandat de la majorité municipale : pourquoi / comment faire ? - Intervention d'Aloïs Ramel lors du Salon des maires d'Ile-de-France organisé par l'AMIF (association des maires d'Ile-de-France)
• Jeudi 11 avril 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Maîtrisez vos contrats de location de courte durée (bail dérogatoire, COP, Pop-up stores). Interventions de My-Kim Yang-Paya et Alexane Raynaldy. 
• Mardi 9 avril 2019 - Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d'Alexandre Vandepoorter et Astrid Bouillault.
• 5 avril 2019 : Intervention de My-Kim Yang-Paya sur "Les incidences pratiques en droit des sociétés du nouveau droit des contrats" lors de la Journée Droit et entreprise organisée par le Conseil National des Barreaux.   
• 2 avril 2019 : Intervention de Cyril Croix sur "La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux" dans le cadre des Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics.
• Mardi 26 mars 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - DSP et sort du personnel. Interventions de Corinne Metzger.
• 22 mars 2019 : Intervention sur le thème : Projet de loi PACTE ce qui va changer pour les entreprises - Nouvelles obligations et simplification de la vie des entreprises - Commission droit des sociétés, ACE, Paris.
• Jeudi 21 mars 2019 : Intervention de Thomas Rouveyran sur le thème : "Comment rendre les marchés publics conformes aux RGPD ?" - Fédération des EPL, Paris  
• 21 mars 2019 : Participation de Matthieu Hénon aux Assises de l'ADEPL à Clermont-Ferrand sur le thème du passage des dirigeants du monde public au privé.  
• Mardi 19 mars 2019de 9h30 à 12h30 - Formation - Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN. Interventions d'Eglantine Enjalbert et Lounès Khadir.
• Vendredi 15 mars 2019 : Interventions sur le thème "La preuve, source de révélation judiciaire" lors du colloque consacré à la "Preuve dans l'enquête pénale", organisé par l'Université de Reims.
• Jeudi 14 mars de 9h30 à 12h30 - Formation - Les mesures phares de la loi "Avenir professionnel".  Interventions de Corinne Metzger et Meriem Khelif.
• 28 février 2019 de 14h00 à 17h30 - Formation à l’Association des Maires de France (AMF) 44– les apports de la loi Elan en matière d’Urbanisme  
• 21 février 2019 : Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? : Conférence organisée au Cabinet 
• Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 
• Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
• Mardi 29 janvier 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Apports de la loi ELAN en droit de l’urbanisme. Interventions de Céline Lherminier et Arthur Gayet

Année 2018

• Le 19 décembre 2018, Didier Seban intervient sur le thème "Loi ELAN : quels grands axes retenir ?" dans le cadre de l'ets, le rendez-vous des managers territoriaux à Strasbourg.
• 18 décembre 2018 - Intervention d'Anne-Christine Farçat sur le thème : "Fusion, SAC... : Décryptage des différents formats de regroupement propres au logement social" dans le cadre du Forum Logement Social organisé par Le Moniteur.
• Jeudi 13 décembre 2018 de 9h30 à 12h30 - Formation en droit des CONTRATS PUBLICS :  LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENT S'EN PRÉMUNIR ? - Intervention de Thomas ROUVEYRAN et Yvonnick LE FUSTEC  - Tarif:  450 € HT - Renseignements et bulletin d'inscription par email  à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité    
• Le jeudi 6 décembre 2018, Alexandre Vandepoorter interviendra dans le cadre de la formation du CFPA "Actualités 2017-2018 des domaines public et privé - Valoriser, rentabiliser et protéger son domaine : comment réussir cette difficile équation ?"
• Jeudi 6 décembre 2018 – La mobilité et le droit des données : état des lieux et perspectives : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Vie du réseau du GART 
• Intervention d'Aloïs Ramel sur le thème : "Le financement des mobilités partagées (état des lieux et perspectives)" dans le cadre  des  journées européennes de la mobilité, coorganisées par le GART, le CEREMA et la CNFPT, à Strasbourg, le 29 novembre 2018
• Lundi 26 novembre - Intervention lors de la journée nationale sur les enjeux et la gouvernance de la société de coordination organisée par la Fédération des OPH   
• Le 22 novembre 2018, intervention de Thomas Rouveyran dans le cadre de la journée "Coopération et Maîtrise d'ouvrage sociale" organisée par l'Union Sociale pour l'Habitat.
• Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors  de la Journée Technique France Digues organisée par l'Association Nationale des Gestionnaires de Digues  
• Le 14 novembre 2018 - Conférence gratuite - La Loi Pacte et les incidences sur le droit des sociétés ? - Interventions de My-Kim YANG-PAYA et Hakim ZIANE - Renseignements et inscriptions par mail à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limitées 
• Intervention d'Aloïs RAMEL et de Stella FLOCCO devant la commission mobilité de la fédération des EPL (entreprises publiques locales) le mercredi 14/11 à 14h sur le thème suivant : « Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) : Présentation juridique des dispositions susceptibles de concerner les EPL ».
• 8 novembre 2018, Intervention dans le cadre des « Rendez-vous pro RH » organisés par la Fédération nationale des OPH sur LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AUPRES DE LA SOCIETE DE COORDINATION.
• Formation dispensée les 7 et 8 novembre 2018 à Quimper, sur le thème : La déontologie des agents publics territoriaux
• La discipline des cours administratives d'appel, dans L'appel devant les cours administratives, 7 novembre 2018, CAA de Marseille
• Vendredi 19 octobre 2018 : Atelier RENEGOCIER SON CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE CHALEUR? DE GAZ ET D'ELECTRICITE - Intervention de Marie-Hélène Pachen lors du 32ème Congrès AMORCE "Eau, énergie, déchets : quelle fiscalité et quel financement pour la transition écologique ?", Le Havre.
• Jeudi 18 octobre 2018 - Intervention d'Anne-Christine Farçat sur les thèmes : "Vente de logement, arbitrages patrimoniaux et conventionnement" et "Les fusions d'organismes, Les attributions de logement", lors de la journée d'tudes sur la Loi Elan et les Epl, organisée par la Fédération des Epl
• Mardi 16 octobre 2018, Journée d'Etude Techni-Cités : "Interventions sur la voirie -Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités " - Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE sur : "Le diagnostic en cas de travaux sur les réseaux enfouis : qui a l’obligation de les réaliser? " -   
• Mardi 16 octobre 2018 : Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »
• Lundi 15 octobre - "Marchés publics et loi MOP : un divorce annoncé ? " Intervention de Thomas Rouveyran sur "L'extension du champ d'application des montages contractuels non soumis à la loi MOP" 
• Jeudi 11 octobre 2018 – Le transport debout des élèves : régime juridique et responsabilités : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Vie du réseau du GART 
• Mardi 9 octobre 2018 de 9h30 à 12h30 - Colloque Les espaces confessionnels dans nos cimetières - SIFUREP - Intervention de Marie-Hélène PACHEN- LEFÈVRE  Espace du Centenaire Maison de la RATP- 189 Rue de Bercy - 75012 Paris 
• Mardi 9 octobre 2018 - Intervention d'Alexandre Vandepoorter sur les arrêts marquants de l'année sur la commande publique lors de la "Journée Commande Publique, 100% Démat : réussir le défi de la transformation numérique" organisée par Le Moniteur - Fabrique Événementielle, Paris
• Le 5 octobre 2018 - Formation en Guadeloupe lors du Forum des entreprises sur la réforme des marchés publics, et animation de tables rondes (dématérialisation, obligations fiscales et sociales) 
• Jeudi 4 octobre 2018 - Epl Expertise : Les Epl et les nouveaux défis de la protection des données - le 4 octobre à l'Ipsec à Paris - Intervention d'Aloïs Ramel  sur "Le renforcement des droits des personnes" et "Organiser et contractualiser les relations entre les différents acteurs" 
• Jeudi 4 octobre 2018 - Epl Expertise : Les Epl et les nouveaux défis de la protection des données - à l'Ipsec à Paris - Intervention de Corinne Metzger sur " Les Actions à mettre en œuvre par les ressources humaines " 
• Mardi 2 octobre 2018 - journée de la rentrée sociale de L'Uriopss dont le Cabinet Seban est partenaire - Intervention de Nadia BEN AYED et Matthieu HENON -MK2 Bibliothèque - 128-162 Avenue de France, 75013 Paris - Renseignements et inscriptions en cliquant sur le lien.
• Jeudi 27 septembre 2018 - Colloque Campus commerce de l'association Iniative Oise-est - Intervention d'Aloïs Ramel sur LES RÉPONSES JURIDIQUES À LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉSERTIFICATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES 
• Vendredi 21 septembre 2018 - Rendez-vous budgétaires de l' Uriopss - Intervention de Nadia BEN AYED sur : " CPOM obligatoire ou non obligatoire, modulation tarifaire dans le secteur social et médico-social " à 14h - Mutuelle Saint Christophe- Paris 
• Les discours du juge dans Le justiciable face au juge administratif, 19 septembre 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
• Table ronde/petit déjeuner : "questions/réponses sur la mise en place du CSE" le mardi 18 septembre 2018 de 9h30 à 11h00 -Interventions de Corinne METZGER et Meriem KHELIF Renseignements et inscription par email  à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• Lundi 9 juillet 2018 , Intervention à la Cour des comptes  dans le cadre de la FIJ (Formation Inter-Juridictions) sur la "gestion de la restauration collective au sein du bloc communal". Aloïs Ramel intervenait sur les problématiques liées à l'accès au service et à la prise en compte des interdits alimentaires. Guillaume Gauch intervenait sur les problématiques de commande publique afférentes aux contrats de restauration collective. 
• Jeudi 05 juillet 2018,  intervention de Didier SEBAN et Marianne HAUTON à la Maison de la Région pour le 19e Colloque national de l’ AFAC (Association Française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales) à Châlons-en-Champagne.  La thématique portant cette année sur « les collectivités territoriales et révolution numérique »  ils interviendront dans le cadre de « l’Adaptation du droit aux nouvelles technologies » – et précisément sur « l’exemple des marchés publics et des concessions  »  
• Jeudi 5 juillet 2018 - Intervention de My-Kim Yang-Paya à la Maison de la Chimie sur le thème : "Ce que le projet de loi PACTE va changer pour les entreprises" -   
• Le recours banalisé aux présomptions dans Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, 29 juin 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
• Vendredi 22 juin 2018 de 9h30 à 11h  - Petit-déjeuner/Débat sur le théme : La Société Anonyme de Coordination version ELAN - Un nouvel outil : structure et gouvernance - compétences et pouvoirs - moyens et mutualisations - Intervention de Thomas ROUVEYRAN , Anne-Christine FARCAT et Eglantine ENJALBERT -Renseignements et inscription par email  à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• Mercredi 20 juin 2018,  Intervention de Corinne METZGER à la fédération des EPL sur la thématique des conditions de transfert des contrats de travail des salariés en cas de perte de marché ou de fin de DSP.
• Jeudi 14 juin 2018 - LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES : Formation délivrée au sein d'une commune de 60.000 habitants devant les élus et les services par Aloïs Ramel 
• Mercredi 13 Juin 2018 - Intervention d'Alexandra ADERNO au Salon Européen de la mobilité à la Table ronde du GART - 
• Jeudi 7 juin 2018 - Aloïs Ramel organise et anime le colloque annuel du master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (Paris 2) sur le thème : TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
• Mardi 29 mai 2018 - Atelier dédié aux "Données publiques (RGPD et Open Data)" : forum annuel de la Fonction juridique territoriale organisé au Panthéon par l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) - Intervention d'Aloïs Ramel et Elise Humbert
• Jeudi 17 mai 2018 de 9h30 à 12h30 - Intervention de Didier Seban auprès des journalistes de France Télévisions sur le thème « Du fait divers à la cour d’assises » .  
• Vendredi 4 mai 2018 de 9h30 à 11h30, CONFÉRENCE GRATUITE sur le thème du Règlement Général de Protection des Données. Intervention d'Aloïs RAMEL et Elise HUMBERT 
• Vulnérabilité, santé et soins ; Vulnérabilité et mobilité des personnes dans Vulnérabilité et droits fondamentaux,19 et 20 avril 2018, Faculté de droit et d’économie, Université de la Réunion
• Formation dans le domaine des baux d'habitation : "Troubles de jouissance et troubles du voisinage" ayant pour objectif d'identifier les différents troubles de jouissance, d'appréhender le déroulement de la procédure et développer une stratégie proactive de défense.
• Jury du prix RSE des cabinets d’avocat des Barreaux de Beyrouth et Tripoli
• 4 juillet 2018 - Intervention au Forum Elle Active avec Solenne BRUGERE « En tant qu’avocat comment captiver son auditoire » et avec Camille POTIER « Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles »
• Intervention de Marjorie ABBAL au Congrès de l'Association des Directeurs d'OPH pour présenter le nouveau guide du DG d'OPH qu'elle a corédigé avec Lorène CARRÈRE à Lille le 29 mars 2018
• Jeudi 15 février, Jeudi 8 mars et mercredi 28 mars 2018, conférence gratuite sur le Règlement Général de Protection des Données par Danielle DA PALMA. 
• Mercredi 28 mars 2018 : L'INCIDENCE DE LA FUTURE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Mobilités de la Fédération des EPL
• Mardi 27 mars 2018 de 9h30 à 12h30  - Formation dans le domaine des contrats publics : "EVOLUTION DES RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) : QUELS AMENAGEMENTS CONTRACTUELS ? - Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE et Philippe GUELLIER  - Tarif : 450€ HT - Bulletin d'inscription à formation@seban-associes.avocat.fr      
• Lundi 26 mars 2018 - LES MESURES DESTINEES A LA COUVERTURE PAR LES TRANSPORTS PUBLICS DES ZONES PEU DENSES DANS LA FUTURE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Mobilités du GART 
• Jeudi 22 mars 2018, Nadia BEN AYED intervient  à Arras, dans le cadre des rencontres du réseau ACC3S sur le sujet des "CPOM (Contrat Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) : Contrat de confiance, contrat de méfiance ?" avec  de notre partenaire Stéphane Picard 
• Jeudi 22 mars 2018, Corinne METZGER intervient aux Assises de L'Association Nationale des Directrices et Directeurs d’Entreprises Publiques Locales pour débattre du statut du directeur d’EPL et des conditions de son évolution.
• Le 20 mars 2018 - Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports - Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
• 13 mars 2018 : Formation - GEMAPI : la gestion des digues et des ouvrages de prévention des inondations par la collectivité compétente
• Jeudi 8 mars 2018 , intervention de My kim YANG-PAYA  pour la journée internationale des droits des femmes. Conférence organisée par l'Ordre des avocats de Paris. 
• Comment se mettre en conformité avec Le Règlement Général de Protection des données RGPD Examen des principes du RGPD Quels sont ses apports ? Qui est concerné et qui est le responsable ? Quelles sont les règles à respecter ? Mise en œuvre de la conformité Quelles sont les mesures principales à prendre ? Qu’est-ce que la mesure d’impact ? Comment tenir un registre ? Comment se passe un contrôle ? La procédure Les sanctions  
• Jeudi 25 janvier 2018 à 14h, intervention de Eglantine ENJALBERT sur la Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social à la BPCE - Paris 13    
• Mardi 23 janvier 2018 de 9h30 à 12h30 - Formation en Droit social : " Les ordonnances réformant le droit du travail " - intervention de Corinne METZGER et Marjorie FREDIN  
• Jeudi 11 janvier 2018, intervention de Clémence DU ROSTU sur le transfert de la compétence GeMAPI en Bretagne : Accompagnement des réorganisations territoriales.  

Année 2017

• Vendredi 8 décembre 2017 de 11h00 à 12h45 - ACTUALITE DES BAUX COMMERCIAUX – Intervention de My-Kim Yang-Paya et et Alexane RAYNALDY au Carrefour du droit 2017 – Inscription par email : inscriptions@comundi.fr  
• Vendredi 8 décembre 2017 de 14h00 à 15h30 - ASSURANCE CONSTRUCTION – Intervention de Cyril Croix au Carrefour du droit 2017 – Inscription par email : inscriptions@comundi.fr   
• Intervention de Didier SEBAN le 6 décembre 2017  à 15h45 sur l'actualité juridique des collectivités territoriales lors des Entretiens Territoriaux de Strasbourg qui auront lieu les 6 et 7 décembre au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg sur la thématique des « équipes créatives pour collectivités en mouvement ».
• Mardi 28 novembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES NOUVELLES REGLES PESANT SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Conférence Vie des acteurs publics avec l’intervention d’Aloïs Ramel 
• Vendredi 24 novembre 2017 à Marseille - LE CONTENTIEUX PENAL DES SINISTRES - Intervention de Didier Seban aux 15ème Rencontres de Droit et Procédure Administrative  
• Le non renvoi des QPC en droit des étrangers dans Le Non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité – unité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d’Etat, 26 et 27 octobre 2017, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
• Jeudi 12 octobre 2017 à 10h10 - LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE : L'AGENT, L'AUTORITE HIERARCHIQUE ET LE JUGE ADMINISTRATIF - Intervention de Lorène Carrère aux Rencontres de VIGIE  
• Jeudi 5 octobre 2017 de 08h30 à 12h30 - LE DIAGNOSTIC EN CAS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX ENFOUIS : QUI A L’OBLIGATION DE LE REALISER dans le cadre de la journée organisée à Paris par Techni.Cités, dédiée aux responsables de la voirie et des routes sur la thématique "Amiante et HAP : comment gérer les nouvelles responsabilités? " - Intervention de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre à la Journée d'étude sur la thématique "Amiante et HAP : comment gérer les nouvelles responsabilités ? "   
• Mardi 3 octobre 2017 de 09h30 à 12h30 - RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE : RACCORDEMENTS, RENFORCEMENTS, DEPLACEMENTS DE RESEAUX, QUI DOIT QUOI ? – Conférence Contrats publics et Energie avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros (CODE II-H) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 28 septembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES CONTRATS DE VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES - Conférence avec les interventions d’Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault (CODE I-N) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 26 septembre 2017 de 08h30 à 17h30 - Participation du Cabinet à la Journée de Rentrée Sociale de l'URIOPSS 
• Jeudi 21 septembre 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT DE LA CONSTRUCTION - Conférence avec les interventions de Cyril Croix et Pauline Treille (CODE I-M) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mercredi 5 juillet 2017 de 11h30 à 13h30 -  COMMENT FONCTIONNENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES (SEM, SPL, SPLA, SEMOP et SPA IN) - Intervention de My-Kim Yang-Paya et Thomas Rouveyran à Campus 2017  
• Mardi 4 Juillet 2017 à 9h50 -  CADRE NATIONAL ET EVOLUTIONS ORGANISATIONELLES, REGLEMENTAIRES ET FINANCIERES - Intervention de Clémence Du Rostu à la Rencontre - Débat "GEMAPI" organisée par Haute-Garonne Environnement et le Conseil Départemental d'Haute-Garonne  
• Jeudi 29 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT PENAL - Conférence avec l’intervention de Matthieu Hénon et Sonia Kanoun (CODE I-E) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 27 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - CONTROLE DES CONCESSIONS ELECTRICITE ET GAZ : POURQUOI, COMMENT ET A QUELLE FIN  ? Conférence Contrats publics et Energie avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros ou Marianne Hauton (CODE II-I) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 27 juin 2017 de 15h45 à 17h00 - Intervention de Nadia Ben Ayed à la Journée d'étude organisée par l’URIOPSS - CPOM sociaux et médico-sociaux :  Quelle réalité à la « réforme » de la contractualisation ?
• Vendredi 23 juin 2017 de 09h30 à 12h30 – LES COLLABORATEURS DE CABINETS  - Conférence Fonction publique avec l’intervention d’Emilien BATOT (CODE II-BA) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• Jeudi 22 juin 2017 de 09h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 - ASSURANCES CONSTRUCTION - Conférence Droit de la construction et des assurances avec l’intervention de Cyril Croix (CODE II-K) - Tarif : 800 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 22 juin 2017 à 9h15 à Paris - VEFA, AMI, appels à projets... : dans quelles conditions relèvent-ils des marchés de travaux ? - Intervention de Thomas Rouveyran aux Journées de la commande publique organisées par la SCET  
• Mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 11h00 - LOI SAPIN II, AFFAIRE XYNTHIA - QUELLES SONT LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE RESPONSABILITE PENALE - Intervention de Matthieu Hénon à la "Conférence Risque pénal dans les collectivités - Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités" organisée par La Gazette des Communes  
• Mardi 20 juin 2017 à Paris - COLLECTIVITES ET TRANSITION ENERGETIQUE : ADAPTER LES MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIER A VOS PROJETS - Intervention de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre au Colloque Energie
• Mardi 20 Juin 2017 de 10h00 à 12h00 à Paris -  LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE SST - Intervention de Lorène Carrère à la Journée thématique "Les services de santé et sécurité au travail" organisé par la FNCDG    
• Mercredi 14 juin 2017 de 09h30 à 12h30 – Conférence LE FINANCEMENT PARTICIPATIF – CROWDFUNDING A L’USAGE DES COLLECTIVITES – Le Cabinet Seban & Associés est l’invité de KissKissBankBank, plate-forme de financement participatif, à la Maison de Crowdfunding à Paris avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Nadia BEN AYED et Maeva GUILLERM - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 13 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - LES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT RESPONSABLES - Conférence avec les interventions de Thomas Rouveyran, Valérie de Sigoyer et Elisa Jeanneau (CODE I-K) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 8 juin 2017 à 09h00 à Paris - L'INDISPENSABLE RENCONTRE ENTRE ACHETEURS ET OPERATEURS POTENTIELS - Intervention de Thomas ROUVEYRAN au colloque de l’APASP sur le thème « Sourcing, déontologie, professionnalisation - L’acheteur public nouveau est en marche ».  
• Jeudi 1er juin 2017 de 09h30 à 12h30 - LES IMPACTS DES LOIS PINEL ET MACRON ET LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE ET LE DROIT AU BAIL - Conférence avec les interventions de My-Kim Yang-Paya, Alexane Raynaldy et Hakim Ziane (CODE I-J) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mercredi 17 mai 2017 de 14h à 17h -  DSP, MARCHE, REGIE… :  VERS QUEL MODE DE GESTION SE TOURNER ET COMMENT - Intervention de Guillaume Gauch et Alexandra Aderno à la Journée d'étude sur "La réforme du stationnement" organisée par La Gazette des communes  
• Jeudi 11 mai 2017 de 09h30 à 12h30 - L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES : LA PORTEE ET LES ENJEUX DE CE TOUT NOUVEAU TEXTE IMPORTANT - Intervention d'Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 - LE NOUVEAU DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Conférence Contrats publics avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch, Marion Terraux et Samuel Couvreur (CODE II-F) - Tarif : 800 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 25 avril 2017 de 09h30 à 12h30 - ORGANISMES HLM ET ACQUISITION DE LOGEMENTS EN VEFA - Conférence Logement social avec les interventions de Thomas Rouveyran , Eglantine Enjalbert et Elisa Jeanneau (CODE II-Q) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Les apports du décret JADE dans Vers la justice administrative de demain ?, Journée d’études, CRDA, Paris II, 21 avril 2017
• Jeudi 20 avril 2017 de 09h30 à 12h30 - LA PROTECTION DES DONNEES ET OPEN DATA – Conférence Propriété intellectuelle avec l’intervention de Danielle da Palma et Jean-Louis Vasseur (CODE II-P) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• De la réinstallation à l’externalisation, dans Le droit de l’asile en situation d’afflux massif : tensions et ambiguïtés, 13 et 14 avril 2017,Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
• Jeudi 30 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITE DU DROIT DE L’INTERCOMMUNALITE - Conférence avec les interventions de Solenne Daucé, Sylvain Maisonneuve et Laura Filleul (CODE I-I) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 23 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT DE L'URBANISME - Conférence avec l' intervention de Céline Lherminier, Valentine Tessier, Arthur Gayet et Pierre Barboteau (CODE I-H) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• Jeudi 23 mars 2017 à 9h45 - LOI TRAVAIL ET DROIT SOCIAL - Intervention de Corinne METZGER et Meriem KHELIF à la Fédération des EPL
• Mardi 21 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT INSTITUTIONNEL LOCAL - Conférence avec les interventions d’Aloïs Ramel et Nadia Ben Ayed (CODE I-G) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Vendredi 17 mars 2017 de 11h30 à 13h00 à Levallois-Perret - LE DIRIGEANT TERRITORIAL ET LE RISQUE PENAL - Intervention de Didier SEBAN à la journée d'information "Finances et droit des collectivités - La ville connectée et la transition énergétique" organisée par l'AATF
• Jeudi 16 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - LE RECLASSEMENT DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX - Conférence Droit de la fonction publique avec les interventions de Lorène Carrère et Perrine BOUCHARD (CODE II-B) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 14 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - LA COOPERATION PUBLIC - PUBLIC : ETAT DES LIEUX APRES LA REFORME SUR LA COMMANDE PUBLIQUE – Conférence Contrats publics avec les interventions de Thomas Rouveyran et Valérie de Sigoyer (CODE II-D) – Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 9 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - QUEL ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE ? – Conférence avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton et Astrid Layrisse (CODE I-F) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 9 mars 2017 de 13h30 à 15h30 à Aix-En-Provence - Intervention de Matthieu HENON sur la thématique "LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT" aux Assises de l'ADEPL  
• Jeudi 9 mars 2017 de 9h15 à 9h45 à Paris - Intervention de Claire-Marie DUBOIS sur le thème "VOLUMES CAPABLES : COMMENT FAIRE DU LOGEMENT TRES ABORDABLE "NEUF AVEC TRAVAUX" ?"  aux petits déjeuners opérationnels de Cadre de Ville  
• Mardi 7 mars 2017 à 16h - GEMAPI 2018,  EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 : ANTICIPEZ DES A PRESENT LES FUTURS TRANSFERTS - Intervention de Clémence du Rostu au Forum des intercommunalités organisé par la Gazette  
• Mardi 28 février 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Conférence avec l’intervention de Danielle da Palma (CODE I-D) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 28 février 2017 - Intervention de Thomas ROUVEYRAN au groupe d'échanges Ouverture des marchés de l'énergie organisé par AMORCE
• Jeudi 23 février 2017 de 09h30 à 12h30 - L’IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LA VENTE IMMOBILIERE - Conférence avec les interventions de Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Aliénor de Roux (CODE I-C) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 21 février 2017 de 09h30 à 12h30 - LOI EGALITE ET CITOYENNETE – DISPOSITIONS IMPACTANT LES OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL – Conférence avec les interventions d’Agnès Danon et Eglantine Enjalbert (CODE I-B) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mercredi 1er février 2017 - Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE sur le contrôle des concessions de distribution d’électricité et de gaz au Groupe d’Echange Distribution d’énergie d’AMORCE 
• Jeudi 26 janvier 2017 à 15h15 - Intervention de Corinne METZGER et Meriem KHELIF sur LES NOUVELLES MODALITES DU CONTROLE URSSAF organisée par La Fédération des EPL
• Mardi 24 janvier 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 - Conférence Droit de la fonction publique avec les interventions de Lorène Carrère, Marjorie Abbal, Emilien Batot et Perrine Bouchard (CODE I-A) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• L’état du droit de la responsabilité médicale – Emission FilDp TV, 20 janvier 2017

Année 2016

• Mercredi 21 décembre 2016 de 9h00 à 10h30 - Intervention de Thomas ROUVEYRAN et Valérie DE SIGOYER sur le thème "Intégrer le marché de capacité dans les contrats en cours : quelles obligations juridiques ? " au webinaire sur L'intégration technique et juridique du marché de capacité dans les contrats de fourniture d'électricité organisé par AMORCE  
• VENDREDI 9 décembre 2016 à Paris - Intervention de Didier SEBAN, Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre du 18ème COLLOQUE DE L'AFAC "La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?"  
• VENDREDI 2 et SAMEDI 3 décembre 2016 à 9h00 à Hanoi - SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA FUSION ET L’ACQUISITION D’ENTREPRISE - Intervention de My-Kim YANG-PAYA, organisée par le barreau d'Hanoi, le barreau de Paris et par l'Ambassade de France à Hanoi
• MARDI 22 novembre 2016 à Saint-Denis - Intervention de Didier SEBAN dans le cadre des Assises de l'habitat indigne sur le thème " RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL"    
• MERCREDI 16 novembre 2016 de 9h00 à 17h30 à Paris - ORDONNANCES ET DECRETS CONCESSIONS ET MARCHES PUBLICS : COMMENT ADAPTER VOS CONTRATS DOMANIAUX ? Intervention d'Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT dans le cadre des Journées de la propriété publique organisées par l'EFE - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr - Tél : 01.44.09.25.08
• MERCREDI 16 novembre 2016 à 14h00 à Lyon - COMMANDE PUBLIQUE ET ENERGIE : L’instrumentalisation de l’énergie par les collectivités locales : comment intervenir ? - Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE dans le cadre de la conférence organisée par l'Association du Master DROIT PUBLIC DES AFFAIRES de l’Université Jean-Moulin Lyon II  
• La garantie des droits, dans L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée, 14 novembre 2016, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
• LUNDI et MARDI 7 et 8 novembre 2016 à 9h30 à Lyon -  DE NOUVEAUX DÉFIS POUR L’OHADA ? - Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE dans le cadre de la Semaine Afrique de la Métropole de Lyon organisée par le Conseil national des barreaux   
• JEUDI 20 octobre 2016 à 18h30 - DU DROIT A LA SURETE AU DROIT A LA SECURITE - Débat au Cabinet organisé par L'Association Française des Juristes Démocrates - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• MARDI 11 octobre 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT (volet 6 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Céline LHERMINIER et Elina ASIKA – 2ème SESSION  - Inscription gratuite par email : inscriptions@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 6 octobre 2016 de 09h30 à 12h30 - POINT SUR LES EVOLUTIONS DU CODE DU TRAVAIL AU REGARD DE LA LOI TRAVAIL DU 8 AOUT 2016 - Conférence Droit social avec les interventions de Corinne METZGER et Meriem KHELIF - Inscription gratuite par email : inscriptions@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 29 septembre 2016 de 09h30 à 12h30 - LE BIM : RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS ET DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - Conférence au Cabinet avec les interventions de Cyril CROIX, Danielle DA PALMA, Barbara DUFRAISSE et Francesca PAGGI - Inscription gratuite par email : inscriptions@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 à Grenoble – Table-ronde INFRASTRUCTURES BATTERIES OU HYDROGENE : L’ENJEU - ASPECTS REGLEMENTAIRES : CE QUE DIT A LOI - Intervention de Thomas ROUVEYRAN dans le cadre des Troisièmes rencontres de l’électromobilité et des mobilités innovantes sur le thème « VE batteries et hydrogène, complémentaires par nature - Une cause commune, des solutions multiples ». Inscriptions sur journee-mobilite-durable.fr  
• MERCREDI 21 septembre 2016 à Courbevoie – Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associée, faisait partie du plateau d’experts conviés au Congrès des Smart Cities qui s'est déroulé sur le thème suivant : L’ÉCO-QUARTIER, UN LEVIER POUR LA SMART CITY ?  
• MARDI 6 septembre 2016 de 09h00 à 10h30 à Marseille - Intervention de Philippe GUELLIER dans le cadre du forum national du Très Haut Débit  « RIP, attractivité économique et transition numérique des entreprises » organisée par IDEAL Connaissances
• JEUDI 7 juillet 2016 de 09h30 à 12h30 - LES BAUX DE LONGUE DUREE : ETUDE PRATIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET DES BAUX A CONSTRUCTIONS – Conférence Droit privé avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 7 juillet 2016 à 11h à Paris - LES INDEMNISATIONS DES FONDS DE COMMERCE ET ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Alexane RAYNALDY aux côtés de l’Expert Marc-Olivier PETIT à Campus
• JEUDI 30 juin 2016 à Lyon – Intervention de Nadia BEN AYED dans le cadre de la Journée d’étude « Comment se saisir de la loi ASV pour mettre en œuvre sa politique vieillesse ? » organisée par La Gazette santé social.
• JEUDI 30 juin 2016 – 2 interventions de Marie-Céline PELE dans le cadre du congrès juridique et foncier 2016 qui s'est tenu le 30 juin au Havre sur les thèmes suivants : « LA PROCEDURE D'URGENCE EN EXPROPRIATION » et « LA PROBLEMATIQUE DE LA PRISE DE POSSESSION, DE L'AMIABLE A L'EXPULSION »
• MARDI 28 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS FACE AUX RISQUES NATURELS – Conférence Droit pénal avec les interventions de Didier SEBAN, Matthieu HENON et Badreddine HAMZA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 23 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU - SESSION COMPLETE.
• MARDI 21 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT (volet 6 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Céline LHERMINIER et Elina ASIKA - SESSION COMPLETE - 2ème date le 11 octobre 2016 - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 21 juin à 09h15 à Paris - Intervention de Solenne DAUCE dans le cadre de la formation « Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : enjeux financiers et juridiques, points-clés, bonnes pratiques » organisée par Le Journal du Grand Paris  
• JEUDI 16 juin 2016 de 10h00 à 12h30 - LA NOUVELLE DONNE TERRITORIALE POUR LE TOURISME : QUELLES CONTRAINTES ET QUELLES OPPORTUNITES ? (COMPETENCE, STRUCTURES, FISCALITE, CONTRATS) – Conférence au Cabinet avec les interventions de Solenne DAUCE, Nathalie RICCI, Danielle DA PALMA et Laëtitia PIGNIER - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MERCREDI 15 juin 2016 à 09h00 à Paris - CONTRACTUELS : DÉCRYPTAGE DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2015 – Matinée animée par Lorène CARRERE et Perrine BOUCHARD dans le cadre d’une formation EFE : « Réforme de la fonction publique - loi déontologie et décret du 28 décembre 2015 : de quelles nouvelles marges de manoeuvre disposez-vous ? » - inscriptions : 01.44.09.25.08 - infoclient@efe.fr - Programme détaillé disponible ici  
• MARDI 14 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES ET LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE (volet 5 sur 6) – Conférence Commande publique avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - SESSION COMPLETE.
• JEUDI 9  juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE (session 2) – CONFERENCE COMPLETE -  Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU
• JEUDI 9 juin à 09h20 à Villard de Lans - Intervention de Solenne DAUCE dans le cadre des 15ème rencontre des intercommunalités iséroises  « Le tourisme, compétence de plein droit ou partagée ? » organisée par l'Association des maires de France  
• MARDI 7 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA COOPERATION PUBLIC-PUBLIC DANS LES MARCHES PUBLICS ET LES CONCESSIONS (volet 4 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARCAT et Nathalie RICCI - SESSION COMPLETE
• JEUDI 26 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - COMMENT ANTICIPER OU NEUTRALISER LES DIFFICULTES POSEES PAR UNE OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU UNE ENTREPRISE EN PROCEDURE COLLECTIVE DANS UN MARCHE PUBLIC - Conférence Droit de la commande publique au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexandre VANDEPOORTER et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 24 mai 2016 de 10h00 à 12h30 - CROWDFUNDING – FINANCEMENT PARTICIPATIF : COMMENT LE METTRE EN OEUVRE ? – Conférence au Cabinet avec les interventions d'Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Sara NOURI-MESHKATI et Francesca PAGGI et en présence de 2 sociétés spécialisées (plate-forme de financement participatif). Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Lundi 23 mai 2016 à 09h00 à Paris - La Défense - Journée professionnelle de l’USH dédiée à la réforme des marchés publics – Intervention de Thomas ROUVEYRAN, associé, qui présentera les principales nouveautés issues de cette réforme -Programme et informations d’inscription disponibles en cliquant ici.  
• JEUDI 19 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS / DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (volet 2 sur 6) – session 2 – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Guillaume GAUCH et Marion TERRAUX - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• JEUDI 19 mai 2016 - Intervention de Lorène CARRERE, associée, au Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l'AFDCL - inscription obligatoire et contact afdcl.contact@gmail.com et maryline.douillet@cnfpt.fr
• MARDI 17 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU - SESSION COMPLETE - 2ème date le jeudi 9 juin 2016 -  Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 10 mai 2016 de 10h00 à 12h00 - LE DEPARTEMENT ET LA PROTECTION CIVILE DES MINEURS : FOCUS SUR LA PROCEDURE DE DELEGATION D’AUTORITE PARENTALE ET SUR LA PROCEDURE DE DECLARATION JUDICIAIRE DE DELAISSEMENT PARENTAL – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER et Johann PETITFILS-LAMURIA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 3 mai 2016 à 16h00 à Paris – LES MARCHES DES ENTITES ADJUDICATRICES -  Intervention de Thomas ROUVEYRAN dans le cadre de la conférence « Marchés des EPL et des collectivités : tout sur le nouveau corpus juridique » organisée par la Fédération des EPL – programme détaillé disponible ici  
• VENDREDI 29 avril 2016 à Paris – Le nouveau décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics -  webinaire organisé par Le MoniteurJuris Contrats publics et animé par Nathalie RICCI  
• MARDI 12 avril 2016 de 09h30 à 12h30 - CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES DANS LES BAUX COMMERCIAUX  : REGIME APPLICABLE AVANT ET APRES  LA LOI PINEL – Conférence Droit des baux commerciaux au Cabinet avec les interventions d’Agnès DANON et Emilie BACQUEYRISSES - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 7 et VENDREDI 8 avril 2016 au Centre des Congrès de Caen – Intervention de My-Kim YANG-PAYA, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Corinne METZGER et Hakim ZIANE dans le cadre des 33èmes Journées professionnelles de l'Association nationale des Directeurs des ESH
• JEUDI 7 AVRIL 2016 à Paris – Interventions de Guillaume GAUCH et Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associés, dans le cadre de la conférence à la Fédération des Epl intitulée « Nouveau droit des concessions : les textes passés au crible » : à 11h30 « La délégation de service public » puis à 15h30 « Impact sur les services en matière énergétique et environnementales » - programme complet disponible ici.  
• VENDREDI 1er avril 2016 à l'Assemblée Nationale - Intervention de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL sur le thème LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ISSUES DU DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 dans le cadre du colloque organisé par la Fédération nationale des Centres de gestion
• JEUDI 31 mars 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DE L'ACTION SOCIALE : FOCUS SUR LA LOI NOTRE ET LA LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT – Conférence Droit de l’action sociale au Cabinet avec les interventions d'Aloïs RAMEL et Nadia BEN AYED - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• VENDREDI 25 mars 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES PUBLICS (volet 1 sur 6) - session 2 - Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Nathalie RICCI, Céline RECORD et Elisa JEANNEAU - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• JEUDI 24 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES DE PARTENARIAT ET L’ABANDON DES MONTAGES ALLER-RETOUR (volet 3 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• VENDREDI 18 mars de 09h00 à 11h30 à Auxerre - La Réforme territoriale : conférence–débat animée par Didier SEBAN dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Association des DG des OPH des régions Rhône-Alpes – Bourgogne – Franche-Comté - Cliquez ici pour accéder au programme détaille  
• JEUDI 17 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS / DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (volet 2 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Guillaume GAUCH et Marion TERRAUX - SESSION COMPLETE - 2ème date disponible le 19 mai 2016.
• MARDI 15 mars 2016 de 10h00 à 12h00 - PERSONNES PUBLIQUES ET RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : LA PROCEDURE DITE DE « SUCCESSION VACANTE » PEUT-ELLE CONSTITUER UNE SOLUTION EFFICACE ? – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE et Elisabeth SUISSA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 10 mars 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES PUBLICS (volet 1 sur 6) - Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Nathalie RICCI, Céline RECORD et Elisa JEANNEAU - SESSION COMPLETE - 2ème date disponible le 25 mars 2016.
• Jeudi 11 février 2016 à 19h00 à Sens - Intervention de Matthieu HENON en temps qu’expert juridique dans le cadre de la conférence sur le thème « Ethique et profit » organisée par l’EGC Bourgogne – Inscriptions au 03.86.49.40.72 – egc.aena@yonne.cci.fr  
• MERCREDI 3 Février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris : REMUNERATION ET MOBILITE - Intervention de Lorène CARRERE dans le cadre de la session « Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique » organisée par l’EFE - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr - Tél : 01.44.09.25.08
• VENDREDI 5 février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LE REGIME DES AGENTS NON TITULAIRES APRES LE DECRET DU 29 DECEMBRE 2015 – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Perrine BOUCHARD - SESSION COMPLETE.
• MERCREDI 3 février 2016 - Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique - Spécial réforme sur les droits et obligations des agents - Formation organisée par l’EFE à Paris – intervention de Lorène CARRERE à 09h45 : «La politique de rémunération dans la fonction publique - les points sensibles et le rapport de la Cour des comptes du 9 septembre 2015 »
• MARDI 2 février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LE REGIME DES AGENTS NON TITULAIRES APRES LE DECRET DU 29 DECEMBRE 2015 – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Perrine BOUCHARD - SESSION COMPLETE.
• JEUDI 28 janvier 2016 de 10h00 à 12h00 à Paris - LE PACTE D'ACTIONNAIRES DANS LES EPL, SEMOP et SA HLM : COMMENT BIEN LE NEGOCIER ? – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• JEUDI 28 janvier 2016 - JOURNEE DE FORMATION SUR LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (instauration, exercice, délégation, risque d’annulation…) assurée par Marie-Céline PELE et Elina ASIKA auprès de l’EPF Lorraine
• JEUDI 21 JANVIER 2016 de 10h00 à 12h30 puis de 14h00 à 16h30 - LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE : PROCEDURE ET GESTION LOCATIVE – Conférence Droit de préemption organisée au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Marie-Céline PELE, Alexane RAYNALDY et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité

Année 2015

• MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 à Paris : Intervention de Didier SEBAN au Forum Risques et assurance des collectivités locales organisé par La Gazette des Communes en partenariat avec la SMACL : L'expérience Xynthia pèse sur la mise en place de la compétence Gemapi - Communes et EPCI peuvent transférer leur compétence Gemapi à un EPTB - Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux en hausse significative en 2014 selon l’observatoire Smacl - La culture du risque doit impérativement être développée - Il faut faire partager les comportements qui sauvent. 
• MARDI 8 DECEMBRE 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ERP : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COLLECTIVITES ? les obligations notamment en matière d’accessibilité au regard de la loi du 11 février 2005 - la police administrative en matière de fermeture des ERP - Conférence au Cabinet avec les interventions de Cyril CROIX, Pauline TREILLE et Alexandra ADERNO - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 3 décembre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - LE SALARIE DE DROIT PRIVE ET LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX - Conférence Droit social au Cabinet avec les interventions de Corinne METZGER, Carole SIMONIN et Lana FALAH - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 26 NOVEMBRE de 09h30 à 12h30 à Paris : COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMENT REUSSIR LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET SECURISER LE CONTENTIEUX ? - Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 24 novembre 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris - ETUDE PRATIQUE D’UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE : CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER - Conférence droit immobilier au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA
• Vendredi 20 novembre 2015 - DEVIS-TYPE – Intervention de Marion Terraux à une table ronde au Salon du funéraire
• JEUDI 19 novembre 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris - LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ISSUES DES LOIS REBSAMEN ET MACRON - Conférence Droit social au Cabinet avec les interventions de Corinne METZGER, Carole SIMONIN et Lana FALAH - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MERCREDI 18 novembre 2015 - « Les journées de la propriété publique » - Formation organisée par l’EFE à Paris – interventions de : Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT à 11h30 « Zoom sur la cession avec charges : un outil efficace de valorisation optimale et pérenne des propriétés publiques » puis de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE à 14h30 « Occupation du domaine privé : pourquoi et comment en tirer parti ? »
• MERCREDI ET JEUDI 18 et 19 NOVEMBRE 2015 : conférence « Droit français et Droit religieux » organisée par l’IRENE, intervention de Jean-Louis VASSEUR sur le thème suivant : "Quelle liberté religieuse pour les élus ?".  
• VENDREDI 6 novembre 2015 à Paris – Intervention de Thomas ROUVEYRAN sur le thème « Les risques potentiels pour les assistants à la maîtrise d'ouvrage » à la session d’études de l’APASP sur « Le piège du conflit d’intérêt dans le cadre de la réforme sur les marchés publics ? Programme complet disponible en pièce jointe en cliquant ici.  
• MARDI 27 octobre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - L'ACTUALITE DU DROIT FONCIER au Cabinet avec les interventions de Marie-Céline PELE, Raphaëlle ORTEGA, Valentine TESSIER et Pierre BARBOTEAU - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• JEUDI 22 octobre 2015 à 10h45 à Chambéry - LA DISTRIBUTION LOCALE D’ENERGIE : ENJEU CENTRAL DE LA TRANSITION ENERGETIQUE – atelier animé par Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE dans le cadre du 29ème Congrès National AMORCE  
• JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à Paris - Intervention de Cécile FONTAINE à l'atelier Acheteurs Publics proposé dans le cadre du congrès GAZELEC 2015
• JEUDI 15 octobre 2015 à Paris à 14h30 - MARCHES PUBLICS : CRITERES DE SELECTION - COMMENT S’OPERE LA SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ? Intervention de Thomas ROUVEYRAN dans le cadre de la formation EFE sur le thème suivant : Réforme des marchés publics : quelles évolutions majeures pour votre pratique ? – inscriptions par email à l’adresse suivante : infoclient@efe.fr  
• MERCREDI 14 octobre à 11h00 à Paris - Intervention de Cécile FONTAINE sur les colonnes montantes dans le cadre du 7ème salon de l'ARC, le salon indépendant de la Copropriété - Espace Charenton – Paris 12ème  
• JEUDI 8 octobre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - LES NOUVELLES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE EN MATIERE D’ENERGIES RENOUVELABLES - Conférence Transition énergétique au Cabinet avec les interventions de Cécile FONTAINE, Thomas ROUVEYRAN et Guillaume DEZOBRY
• JEUDI 8 OCTOBRE 2015 à 10h00 à Paris - Intervention de Danielle DA PALMA dans le cadre du colloque organisé par le SIFUREP : « Funéraire et nouvelles technologies »  
• MARDI 6 octobre 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris - LOGEMENT SOCIAL : BAUX D'HABITATION CONVENTIONNES - OU EN EST-ON DEPUIS LA LOI ALUR ? - Conférence au Cabinet avec les interventions d’Agnès DANON et Carole-Sonia ABIDI
• MARDI 29 Septembre 2015 de 16h00 à 17h30 à Paris : MALADIES ET RECLASSEMENT : QUELLES DIFFICULTES DE GESTION ? – Intervention de Lorène CARRERE dans le cadre de la journée d’actualité de la fonction publique organisée par l’EFE et présidée par le Professeur Didier Jean-Pierre - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr – Tél : 01.44.09.25.08
• JEUDI 24 septembre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - QUELLE PROCEDURE D’AMENAGEMENT CHOISIR POUR QUEL PROJET ? - Conférence Aménagement au Cabinet avec les interventions de Céline LHERMINIER, Ismaël TOUMI, Valentine TESSIER et Elina ASIKA
• JEUDI 24 Septembre 2015 à 09h45 à Paris à la Maison de la Chimie : LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE : LES DISPOSITIONS QUI NTERESSENT LES EPL - Intervention de Cécile FONTAINE dans le cadre du colloque organisé par la Fédération des EPL sur le thème « Loi sur la transition énergétique : l’impact sur les EPL » - Inscriptions et renseignements : f.dherin@lesepl.fr - 01.53.32.22.04
• MARDI 22 septembre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - TRANSITION ENERGETIQUE ET AUTORITES ORGANISATRICES DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - Conférence Transition énergétique (volet 1) au Cabinet avec les interventions de Cécile FONTAINE, Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE et Guillaume DEZOBRY
• MERCREDI 16 septembre à Paris - L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, webinaire organisé par MoniteurJuris Contrats publics et animé par Nathalie RICCI  
• MERCREDI 8 Juillet 2015 à la Maison de la RATP à Paris : Cécile FONTAINE co-animera une table ronde sur l’innovation dans la commande publique dans le cadre de la journée d’information sur le programme d’investissements d’avenir « Ville durable et solidaire » organisée par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) à destination des porteurs de projet.
• JEUDI 2 Juillet 2015 - Conférence « LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES » – Les rencontres de la Gazette - interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Alois RAMEL et Nadia BEN AYED.
• JEUDI 2 JUILLET 2015 : Intervention de Marie-Céline PELE sur le thème : "La simplification attendue du nouveau Code de l’expropriation est-elle au rendez-vous?"  
• VENDREDI 26 JUIN 2015 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conséquences des difficultés économiques sur les marchés : traitement des offres anormalement basses ; comment réagir en cours d’exécution face à un entreprise en procédure collective ? Intervention d’Alexandre VANDEPOORTER et My-Kim YANG-PAYA dans le cadre des Journées Thématiques du réseau SCET dédiées à la commande publique.
• CREDITS STRUCTURES - Formation Droit des emprunts et financement chez Lexisnexis assurée par Danielle DA PALMA à PARIS le vendredi 26 juin 2015
• MARDI 23 juin 2015 - Participation à un groupe de travail sur la gestion des colonnes montantes électriques organisé par l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) pour ses adhérents.
• PRODUITS STRUCTURES - Formation Droit des emprunts et financement chez Lexisnexis assurée par Danielle DA PALMA à LYON le lundi 22 juin 2015
• VENDREDI 19 juin 2015 à Angoulême - Assemblée Générale de l’Association des Maires de la Charente, intervention de Solenne DAUCE sur le thème suivant :"La Loi NOTRe : Quels changements pour nos collectivités ? Sur nos territoires ? Sur nos compétences ? Sur nos budgets"  
• MARDI 16 juin 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris – MODALITES ALTERNATIVES DE FINANCEMENTS DE PROJETS D’INTERETS GENERAUX : DES ALTERNATIVES POUR LES ACTEURS PUBLICS AUX RECOURS BANCAIRES CLASSIQUES - Conférence au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Maeva GUILLERM et Sara NOURI-MESHKATI
• MARDI 9 Juin 2015 de 9h30 à 12h30 à la Bibliothèque de l'Ordre - Conférence de l'Association Avocats Femmes & Violences avec les interventions de My-Kim YANG PAYA et Céline MARCOVICI sur le thème suivant : "Violences conjugales : Où en sommes-nous ? Quels impacts pour les enfants ?" - Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris
• MARDI 2 juin 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris – PROPRIETE INTELLECTUELLE : PROTECTION ET VALORISATION DES BIENS ET RESSOURCES DES ACTEURS PUBLICS - Conférence au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Danielle DA PALMA, Sara NOURI-MESHKATI et Francesca PAGGI
• MARDI 2 juin 2015 à Paris - Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé avec l’AFDCL et le SNDGCT - animation de l'atelier FONCTION PUBLIQUE par Marjorie ABBAL - inscription obligatoire et contact : afdcl.contact@gmail.com  
• Jeudi 28 MAI 2015 à Paris – Formation EFE sur la responsabilité pénale des décideurs publics, présidée par Matthieu HENON et co-animée avec Sonia KANOUN : « Responsable mais pas coupable, comment faire face aux risques qui pèsent sur vous ? »
• JEUDI 21 mai 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - GIE, GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION, QUEL CADRE DE COOPERATION CHOISIR ? - Conférence Droit du travail au Cabinet avec les interventions de Corinne METZGER et Anne-Christine FARCAT - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
• MARDI 19 mai 2015 de 9h30 à 16h30 : Commission aménagement et renouvellement urbain de la Fédération des Epl - au siège de la Fédération des EPL à Paris- Intervention de Marie-Céline PELE dans le cadre d'une présentation de la recodification du Code de l’expropriation et des conditions de mise en oeuvre du droit de préemption suite à la loi ALUR  
• MERCREDI 6 mai 2015 de 9h15 à 13h - LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES MEDECINS COORDONNATEURS EN EHPAD - à l’Hôtel de ville de Paris - interventions de Mathieu HENON et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la conférence « Stratégies et culture de sécurité en EHPAD : vision partagée du directeur et du médecin coordonnateur » organisée par les associations de médecins coordonnateurs en EHPAD – inscription gratuite et obligatoire en indiquant vos nom, fonction, lieu d’exercice et département par mail : medec.vincennes@lenobleage.fr ou martine.soudani@paris.fr
• Jeudi 9 avril 2015 à Amiens – le Cabinet SEBAN & Associés est partenaire du colloque « Transition énergétique et territoires : quelle place pour les collectivités locales ? » auquel participeront, notamment, Cécile FONTAINE et Guillaume DEZOBRY - inscription avant le 3 avril 2015 : nathalie.deveze@u-picardie.fr - programme complet disponible en pièce jointe.  
• VENDREDI 3 avril 2015 de 09h30 à 12h30 - conférence CNFPT : Présentation du projet de loi NOTRe adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale – Interventions de de Solenne DAUCE et Nadia BEN AYED  
• JEUDI 2 avril 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN CAS DE MALADIE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - Conférence Fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Perrine BOUCHARD
• JEUDI 2 avril 2015 à Clermont-Ferrand - Intervention au 39ème Congrès des Directeurs généraux d’Offices publics de l’habitat : présentation de la mise à jour du Guide juridique à l’intention des Directeurs généraux d’OPH.
• MARDI 31 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - COPROPRIETE ET VENTE DE LOTS AU REGARD DE LA LOI ALUR - Conférence Droit de la copropriété au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA
• VENDREDI 27 mars 2015 à 10h45 - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Alexane RAYNALDY dans le cadre de la formation EFE « La réforme de l’urbanisme commercial en pratique » sur le sujet suivant : Quelles nouvelles règles relatives à l’évaluation des fonds artisanaux et commerciaux ? – inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr – Tél : 01.44.09.25.08  
• MARDI 24 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DES RAPPROCHEMENTS D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL APRES LA LOI ALUR - Conférence Logement social au Cabinet avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN et Anne-Christine FARCAT
• MARDI 17 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX - Conférence Transports au Cabinet avec les interventions de Guillaume GAUCH, Aloïs RAMEL, Céline RECORD et Alexandra ADERNO
• MARDI 17 MARS 2015 - Distribution d’énergie dans les territoires: comment intégrer EnR et MDE dans le modèle actuel ? - Intervention de Cécile FONTAINE dans le cadre du Groupe d’échange AMORCE
• JEUDI 12 mars 2015 de 11h15 à 12h00 - Intervention de My-Kim YANG PAYA et Céline MARCOVICI sur le thème : secret médical et obligations des professionnels face aux violences faites aux femmes  
• MARDI 10 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - CONSEILS GENERAUX, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, EHPAD ET CCAS : COMMENT RECOUVRER LES IMPAYES LIES AU PLACEMENT ET A L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS ALIMENTS ? Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS et Céline MARCOVICI
• Mardi 10 mars 2015 à Paris – Intervention de Cécile FONTAINE sur le thème « Les leviers juridiques de l’expérimentation » à l’Atelier « Culture de l’expérimentation et droit à l’erreur dans les administrations ? Quels leviers pour l’action publique ? » dans le cadre de l’élaboration du Rapport sur l’innovation territoriale remis au Gouvernement le 24 avril 2015
• MARDI 10 février 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE EN DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DEPUIS LA LOI PINEL - Conférence Baux commerciaux au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexane RAYNALDY et Céline MARCOVICI
• MARDI 3 février 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - PERIL ORDINAIRE, PERIL IMMINENT, INSALUBRITE : QUELS POUVOIRS ET QUELS RISQUES POUR LE MAIRE ? Conférence Construction et droit pénal au Cabinet avec les interventions de Cyril CROIX, Pauline TREILLE, Barbara DUFRAISSE et Karine de CARVALHO
• 29 janvier 2015 à Rennes - Intervention de Clémence du ROSTU au Carrefour des gestions locales de l’Eau : « La mise en œuvre de la GEMAPI sur les territoires » - programme détaillé disponible en cliquant ici.   
• JEUDI 29 janvier 2015 à Paris de 10h00 à 12h00 - COLLECTIVITES TERRITORIALES : POURQUOI CONSTITUER UNE SEMOP ? (SESSION 2) - Conférence Commande publique et droit des SEM au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Hakim ZIANE.
• MARDI 27 janvier 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - Conférence Fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL, Emilien BATOT et Perrine BOUCHARD
• MARDI 20 janvier 2015 à Paris de 10h00 à 12h00 - COLLECTIVITES TERRITORIALES : POURQUOI CONSTITUER UNE SEMOP ? (SESSION 1 COMPLETE, 2ème date le 29 janvier) - Conférence Commande publique et droit des SEM au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Hakim ZIANE.
• JEUDI 15 janvier 2015 à Paris de 09h30 à 11h30 - L'ACTION DE GROUPE FACE AUX BAILLEURS - Conférence au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Agnès DANON et Hakim ZIANE.

Année 2014

• L'ACHAT D'ENERGIE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES – Formation EFE animée par Cécile FONTAINE, associée, les mercredi 10 et jeudi 11 décembre 2014 à Paris  
• Au siège de la Fédération des Epl à Paris : LA RECEVABILITE DES ACTIONS DE GROUPE DANS LE LOGEMENT - intervention de My-Kim YANG-PAYA le Mercredi 3 décembre 2014 à 11h45 dans le cadre de la Commission Logement de la Fédération des EPL à Paris  
• EMPRUNTS TOXIQUES : QUELLE STRATEGIE POUR LES ACTEURS PUBLICS AU LENDEMAIN DE LA LOI DE VALIDATION DU 29 JUILLET 2014 ? avec les interventions de Didier SEBAN, Danielle Da PALMA, Jean-Louis VASSEUR, Marine-Aurore HOUCKE et Sara NOURI MESHKATI, pour le Cabinet SEBAN & Associés et de Maître Denis GARREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, qui évoquera, notamment, la jurisprudence de la Cour de cassation. Matinée d'information réservée à nos clients le MARDI 2 DECEMBRE 2014 à 10h00 dans nos locaux parisiens
• Jeudi 27 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur L'ACTUALITE DU DROIT FONCIER - SESSION 2 - avec les interventions de Marie-Céline PELE, Valentine TESSIER, France CHARBONNEL et Raphaëlle ORTEGA
• Mardi 25 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit social au Cabinet sur le thème suivant : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR FACE A L’INAPTITUDE DU SALARIE, avec les interventions de Corinne METZGER, Nicolas ROULAND et Carole SIMONIN
• FUNERAIRE - LES DELAIS DES CONCESSIONS : FAISONS LE POINT SUR LA REGLEMENTATION – intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE dans le cadre d’un atelier technique du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le MARDI 25 NOVEMBRE 2014 à Paris
• GESTION DU PATRIMOINE FONCIER D’UNE COLLECTIVITE ET CADRE REGLEMENTAIRE. QUELS MOYENS, POUR QUELS ENJEUX ? intervention d’Alexandre VANDEPOORTER dans le cadre d’un atelier technique du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le MARDI 25 NOVEMBRE à 16h15 Paris
• NOUVEAU CODE DE L’EXPROPRIATION : PRINCIPALES MODIFICATIONS - intervention de Marie-Céline PELE dans le cadre de la Commission aménagement et renouvellement urbain de la Fédération des EPL, le Mardi 25 novembre 2014 à Paris  
• à l'A.RE.COOP à Paris : LES POINTS DE VIGILANCE DU PRESIDENT – intervention d’Anne-Christine FARCAT dans le cadre des Journées de formation des présidents de coopérative HLM, le jeudi 20 novembre 2014 à Paris  
• Mercredi 19 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur L'ACTUALITE DU DROIT FONCIER - SESSION 1 - avec les interventions de Marie-Céline PELE, Valentine TESSIER, France CHARBONNEL et Raphaëlle ORTEGA
• Intervention de Guillaume DEZOBRY - Les instruments de soft law et la politique de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat dans le secteur énergétique : les Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020, in L’effectivité du droit européen de la concurrence, Université de Strasbourg, le 14 novembre 2014
• Jeudi 13 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le thème suivant : HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL : QUELLES REACTIONS ? QUELLE SANCTION ? avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL
• Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Domanialité publique au Cabinet sur le thème suivant : OPERATIONS IMMOBILIERES DES PERSONNES PUBLIQUES ET VALORISATION DU PATRIMOINE avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Alexandre VANDEPOORTER et Maeva GUILLERM
• Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à La Défense - Co-animation d’un atelier consacré à la fin des tarifs réglementés de vente dans le cadre du Congrès GAZELEC
• Mercredi 15 OCTOBRE 2014 à 14h30 à Paris - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la formation EFE "Les journées de la propriété publique : quelles solutions pour gérer au mieux votre domaine et en assurer la rentabilité financière ? ". Les thèmes abordés seront les suivants : 1/ Domaine privé : comment profiter de la liberté de gestion et de valorisation qui vous est offerte, quels sont les enjeux financiers ? 2/ Zoom sur les baux commerciaux : quelle facilité de gestion pour les personnes publiques ? 3/ Occupation illicite du domaine privé des personnes publiques : comment y mettre fin ?
• Mardi 14 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux – droit pénal au Cabinet sur le sujet suivant : LOCATAIRES CAUSANT DES TROUBLES DE JOUISSANCE : QUELS MOYENS D'ACTION POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ? avec les interventions d'Agnès DANON et Karine de CARVALHO
• JEUDI 9 OCTOBRE 2014 de 16h30 à 18h00 à Lille – 25ème Convention nationale de l'intercommunalité organisée par l’AdCF – Intervention de Guillaume GAUCH, Cécile FONTAINE et Clémence du ROSTU sur le thème : LES NOUVELLES COMPÉTENCES CONFIÉES AUX COMMUNAUTÉS.  
• MARDI 7 OCTOBRE 2014 - Congrès des EPL à Deauville - Thomas ROUVEYRAN a participé à une table ronde à 13h45 sur « La nouvelle donne territoriale du logement social » lors du Congrès des EPL qui s'est tenue du 6 au 8 octobre à Deauville. Lors de cette table ronde, ont été évoquées les conséquences des lois MAPAM et ALUR sur les organismes de logement social au regard de la réforme territoriale
• MARDI 7 OCTOBRE 2014 - Congrès des EPL à Deauville - Intervention de Thomas ROUVEYRAN au Club des Juristes à 17h30 sur le thème « Concessions et marchés publics à l’heure de la transposition ».
• Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO
• Jeudi 25 SEPTEMBRE 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit de la construction au Cabinet sur le thème suivant : MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC : COMMENT REUSSIR SON OPERATION DE CONSTRUCTION ? avec les interventions de Cyril CROIX, Maud BOUET et Anaïs FAUGLAS
• JEUDI 3 juillet 2014 à Paris – Intervention de My-Kim YANG-PAYA au Club des DAF de la Fédération des EPL : Trouver les bonnes garanties pour financer ses projets auprès des banques : quelles sont les différentes suretés réelles (hypothèque, ppd, gage) ? les précautions à prendre avant ? leur coût ?
• Mardi 1er JUILLET 2014 à PARIS de 10h00 à 12h30 – Conférence Droit de l'environnement au Cabinet sur le thème suivant : ACTEURS PUBLICS ET SOLS POLLUES : LA PRISE EN COMPTE DE LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ? avec les interventions de Guillaume GAUCH, Solenne DAUCE, Julia HERAUT et Clémence du ROSTU.
• Vendredi 27 juin à Paris – Intervention de Didier SEBAN sur le thème « La recherche et l’exploitation des preuves scientifiques dans l’enquête et l’instruction » dans le cadre de la journée d’études dédiée à : "La preuve scientifique dans le procès pénal - la reine des preuves ?" organisée par Forensic – renseignements et inscriptions : alexandre .gallois@univ-rouen.fr et contact@forensic-france.com
• Jeudi 26 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit pénal et insalubrité au Cabinet sur le sujet suivant : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - LES SOLUTIONS OFFERTES PAR LE DROIT PENAL avec les interventions de Matthieu HENON, Michaël GOUPIL et Karine de CARVALHO.
• Jeudi 19 JUIN 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit fiscal au Cabinet sur le thème suivant : ENJEUX FISCAUX DES CONTRATS IMMOBILIERS CONCLUS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - COMMENT BIEN GERER LES ENJEUX ATTACHES A LA TVA ? avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Gérard ARBOR et Marc TOURNOUD (SCP Arbor & Tournoud).
• Mardi 17 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux commerciaux au Cabinet sur le thème suivant : AMENAGEURS, ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET COLLECTIVITES - LA GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX PENDANT LE PORTAGE FONCIER avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexane RAYNALDY et Céline MARCOVICI.
• Jeudi 5 JUIN 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Commande publique au Cabinet sur le thème suivant : L’ ESSENTIEL DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPEENNES MARCHES ET CONCESSIONS avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Ilhem HAOUAS.
• Mercredi 4 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
• Jeudi 22 mai 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
• JEUDI 22 MAI 2014 -  Intervention de Corinne METZGER à l'Assemblée Générale -  DES DIRECTEURS D'ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES POUR PRESENTER LE GUIDE DU DIRECTEUR D'EPL
• Mardi 20 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le sujet suivant : DU CONTROLE AU RETRAIT DE L’AGREMENT DE L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) OU FAMILIAL(E) avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL.
• Jeudi 15 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - 2ème session de la conférence commande publique et énergie au Cabinet sur le sujet suivant : L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - Maîtrise du cadre juridique et sécurisation des marchés d’achat d’énergie avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI.
• Mardi 13 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur le sujet suivant : LA PERSONNE PUBLIQUE, LA COPROPRIETE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) : ETAT DU DROIT - avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA.
• Mardi 13 mai 2014 à 11h40 à Paris - Hôpital Saint-Louis - LE RAPPEL DE LA LOI ET DES DISPOSITIFS JURIDIQUES EN MATIERE DE VIOLENCE CONJUGALE - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Céline MARCOVICI dans le cadre de la journée d’information du service social des Hôpitaux de Paris sur le thème « La violence conjugale : repérer, connaître, comprendre pour agir auprès des femmes et des enfants victimes ».
• Mardi 8 avril 2014 de 9h00 à 12h30 à Paris - Marque et nom de domaine : quelle protection des collectivités territoriales ? Formation EFE assurée par Danielle DA PALMA  
• Mardi 8 AVRIL 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Commande publique au Cabinet sur le thème suivant : L’ ESSENTIEL DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPEENNES MARCHES ET CONCESSIONS avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Ilhem HAOUAS
• Jeudi 3 avril 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux au Cabinet sur le sujet suivant : LE REGLEMENT DES CONTENTIEUX DE CHARGES LOCATIVES DANS LE LOGEMENT SOCIAL - avec les interventions d'Agnès DANON et Anhaï AZMY BARTOLI.
• 13, 18 et 27 mars 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 (3 sessions) - Conférence Intercommunalité au Cabinet sur le sujet suivant : LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES : QUELS IMPACTS SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN ? avec les interventions de Didier SEBAN, Guillaume GAUCH, Solenne DAUCE, Laure DUFAUD et Clémence du ROSTU.
• Mardi 25 mars 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence commande publique et énergie au Cabinet sur le sujet suivant : L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - Maîtrise du cadre juridique et sécurisation des marchés d’achat d’énergie avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI.
• Mardi 25 mars 2014 – Intervention de Thomas ROUVEYRAN à Paris dans le cadre du forum EUROP'ENERGIES en tant que modérateur de l'atelier : « Achats groupés d'énergie : groupements d'achats publics - centrales d'achats - groupements d'achats privés »
• LUNDI 24 MARS 2014 - Formation dispensée par Samuel COUVREUR et dédiée aux « Modes de gestion des équipements culturels - les pratiques juridiques du spectacle vivant», La Scène Formations à Paris
• Mardi 11 mars 2014 à PARIS de 10h00 à 12h30 - Conférence Droit des emprunts – financement au Cabinet sur le sujet suivant : EMPRUNTS TOXIQUES - OÙ EN EST-ON ? avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Danielle Da PALMA et Marine-Aurore HOUCKE.
• Mercredi 5 février 2014 à Nice - Intervention de Thomas ROUVEYRAN dans le cadre des 3èmes Assises Nationales IRVE : animation d’un atelier dédié à la question du déploiement des bornes de recharge sur le thème « Du choix d'une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) amont à celui de la supervision aval » de 18h15 à 19h30.
• Vendredi 31 janvier 2015 : Intervention de Solenne DAUCE et Jean-Louis VASSEUR au séminaire de l'ADGCF sur le thème suivant : "les élections municipales et communautaires de mars 2014"  
• Mardi 21 janvier 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le sujet suivant : EMPLOIS FONCTIONNELS, COLLABORATEURS DE CABINET ET ELECTIONS MUNICIPALES avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Emilien BATOT

Année 2013

• Jeudi 5 décembre à 14h15 2013 à Paris - Intervention de Solenne DAUCE sur le thème de « La mutualisation des services après l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 et la mise en œuvre des schémas de mutualisation » dans le cadre d’une conférence consacrée au thème suivant : « La GPEEC au cœur des processus de management intercommunal » - Les rendez-vous de l’AdCF et de la FNCDG  
• Mardi 3 décembre 2013 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Commande publique au Cabinet sur le sujet suivant : BIEN CONNAITRE LES SPECIFICITES DE L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 ET LES MARGES DE MANŒUVRE QU'ELLE OFFRE AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI EN RELEVENT avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Olivier METZGER.
• Mardi 19 novembre 2013 de 09h30 à 12h30 - Conférence Environnement au Cabinet sur le sujet suivant : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? avec les interventions de Solenne DAUCÉ, Julia HÉRAUT, Clémence DU ROSTU et Céline LHERMINIER.
• Vendredi 25 Octobre 2013 à 14h00 à Paris - Intervention de Didier SEBAN dans le cadre du 16ème colloque organisé par l’AFAC (Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités locales) sur le thème suivant : « Les différents niveaux de contrôle non juridictionnels : l’information, la consultation, l’enquête publique et le rôle des associations ».
• Mercredi 23 octobre 2013 à 10h00 - webconférence - Les délégations de service public : comment déterminer leur durée et en appréhender l’échéance ? - Intervention de Philippe GUELLIER dans le cadre d’une formation organisée par IDEAL CONNAISSANCES  
• Jeudi 3 octobre 2013 à 17h00 - Le cadre juridique de la mutualisation des services – intervention de Solenne DAUCE à Montpellier dans le cadre de la 24ème convention de l’intercommunalité organisée par l’AdCF (assemblée des communautés de France)  
• Jeudi 30 mai 2013 à 09h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le thème : TITULARISATION ET « CDISATION » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA RÉFORME DU 12 MARS 2012 - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE avec les interventions de Guillaume GAUCH, Lorène CARRERE et Simon AYRAULT
• Mardi 23 avril 2013 à 09h30 - L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES - LOCAUX COMMERCIAUX - LOCAUX D'HABITATION-TERRAINS (My-Kim YANG-PAYA - Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE - Agnès DANON - Alexane RAYNALDY) - conférence au Cabinet
• Depuis plusieurs années, interventions dans le cadre du stage TIC (techniciens d’investigations criminelles) au CNFPJ de l’école de gendarmerie de Fontainebleau puis de Rosny sur Bois

Année 2012

Année 2011

Année 2010

• Intervention de Philippe Guellier le 2 décembre 2010 au séminaire de formation intitulé "Réussir sa dématérialisation du courrier", organisé par IDEAL Connaissances.  
• Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Cécile Fontaine aux "Florilèges du droit public" organisés par l'IDPA sur le thème : L'ouverture à la concurrence des concessions d'énergie, le 22 octobre 2010  
• Intervention de Didier Seban aux "Florilèges du droit public" organisés par l'IDPA. Intervention sur le thème : Le domaine des personnes publiques: entre valorisation et protection, le 6 octobre 2010
• Intervention de Didier Seban au Colloque Électricité organisé par le SIPPEREC le 22 juin 2010 sur le thème « Service public de l’électricité : quelles perspectives pour les autorités concédantes et les consommateurs au regard de la législation en préparation ? ».  
• Intervention de Didier SEBAN au colloque organisé par l’association Vies (Victimes en série) au Palais Bourbon le 10 juin 2010 sur le thème "La Justice face aux tueurs en série : enseignements à tirer du procès Fourniret"  
• Animation par Matthieu Henon et Didier Seban d'un petit déjeuner de la Smacl sur le thème : " Risque pénal et liens entre associations et villes ", le 6 mai 2010, au siège Parisien de la Smacl 56 rue Morillons 75015 Paris.

Année 2009

• L'achat d'énergie par les personnes publiques, sécuriser les marchés publics de fourniture d'électricité et de gaz, formation EFE les 17-18 décembre 2009.
• Congrès de la FNCCR à Annecy - Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ? - L'évolution des concessions d'électricité et de gaz (Table ronde J)- Le 24 septembre 2009  
• La mise en œuvre du Pass-Foncier, Réseau Habitat-Logement, Ideal Connaissances, septembre 2009

Année 2008

• Point juridique : Comment instaure-t-on la PVR, Les Petits-déjeuners du SIPPEREC, 2 décembre 2008
• La mort une affaire publique (colloque SIFUREP, 16 octobre 2008)  
• Actualités juridiques du logement social (Formation Moniteur- septembre 2008)
• Assises nationales de la gestion territoriale des déchets « Conditions juridiques de la réhabilitation des centres d’enfouissement techniques », 18 juin 2008

Année 2007

• Intervention au Colloque de la SMACL sur « les contentieux engagés contre l’Etat à la suite des violences urbaines de novembre 2005 » 13 novembre 2007
• Intervention au Colloque : Contrôle des marchés publics et perspectives européennes et internationales, sur « le délit de favoritisme en France », Université Paris I, 22 octobre 2007.

Année 2006

• Intervention au Colloque International Droit de l’Administration électronique sur « les collectivités et l’administration électronique », Université Paris I, I6 décembre 2006

Année 2005

Année 2004

• Intervention sur « Les pouvoirs de police du maire » dans le cadre des rendez-vous des décideurs locaux organisée par le CNFPT, 16 décembre 2004