L’indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l’acquisition d’un bien de même nature.

Au cas présent, les expropriés demandaient que l’indemnisation qui leur avait été allouée au titre des frais d’emplacement publicitaire soit comprise dans le calcul de l’indemnité de remploi.

Logiquement, la Cour de cassation considère que l’indemnité de remploi s’établit à partir de l’indemnité principale et exclut donc la prise en compte de l’indemnité au titre de l’emplacement publicitaire.