La clause imposant aux candidats à l’attribution d’un marché public de disposer de salarié maîtrisant la langue française pour s’assurer du respect des consignes de sécurité attachées à l’exécution de ce marché vient de faire irruption à la Région Ile-de-France.

En effet, cette clause, baptisée « clause Molière », est apparue dans  le rapport pour le conseil régional de mars 2017 et s’insère dans le cadre du « Small Business Act » porté par la Région et destiné à favoriser l’emploi local.

Cette clause anime les Préfectures depuis quelques mois, notamment en Région Auvergne Rhône-Alpes où la Préfecture du Rhône a été saisie par des membres de l’opposition.

De son côté, la préfecture de la Région Hauts-de-France, où la clause a été adoptée, a produit un document émanant de l’Observatoire régional de la commande publique aux termes duquel « l’objectif recherché, à savoir assurer la nécessaire sécurité des travailleurs sur le chantier, est préservé, tout en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, desquels découle le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, posés par le code de marchés publics et les règles européennes ».

La prudence s’impose face à une telle restriction de la concurrence au sein de l’Union Européenne et il sera particulièrement intéressant de prendre connaissance des premières décisions des juridictions administratives que nous ne manquerons pas de présenter dans notre prochaine lettre d’actualité juridique.