L’arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (ci-après, le « CCTG de travaux de génie civil ») a procédé à une modification du CCTG de travaux de génie civil.

L’article 1 de l’arrêté précité a notamment mis à jour des huit fascicules suivants :

– fascicule 25 relatif à l’exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;

– fascicule 26 relatif à l’exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;

– fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;

– fascicule 65 relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;

– fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d’étanchéité (neufs, d’entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;

– fascicule 67 titre III relatif à l’étanchéité des ouvrages souterrains ;

– fascicule 68 relatif à l’exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;

– fascicule 86 relatif à la construction d’installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets non dangereux.

En revanche, l’arrêté du 28 mai 2018 supprime le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil et abroge l’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Les acheteurs publics pourront faire référence au CCTG de travaux de génie civil à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel de la république, soit le 14 juin 2018. En revanche, il résulte de l’article 7 de l’arrêté du 28 mai 2018, les marchés publics qui se réfèrent au CCTG de travaux de génie civil et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.