le 17/03/2016

Mobilier urbain et vélos en libre-service pas d’obligation d’allotissement selon le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon

TA Lyon, 16 mars 2016, Société SMOOVE, ordonnance de référé n° 1601397 (ordonnance non encore publiée)

La Métropole de Lyon a récemment publié un avis de publicité pour renouveler son marché de gestion du mobilier urbain (abribus, panneaux publicitaires, etc.) qui comprend aussi l’exploitation du service Vélo’v.

La société SMOOVE, offrant uniquement des prestations de gestion et de mise à disposition de vélos en libre-service, a présenté une requête en référé pour contester l’absence d’allotissement dans la procédure engagée par la Métropole de Lyon. On rappellera qu’aux termes de l’article 10 du Code des marchés publics, l’allotissement demeure le principe, mais « le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s’il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations ou encore qu’il n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ».

Le Tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la société SMOOVE et valide le raisonnement de la Métropole de Lyon en indiquant : « les prestations demandées au futur prestataire impliquent une homogénéité des mobiliers, une interopérabilité des équipements supports d’informations et d’une manière générale, une gestion intégrée des différents équipements grâce à la conception d’un système unique. Le marché global permet en outre de faire supporter au seul prestataire la responsabilité de l’ensemble du système et évite de mettre à la charge de la Métropole de Lyon la gestion des problèmes d’interface entre des systèmes distincts et les conflits qui en résultent. [La Métropole] indique que seul un marché global permet d’assurer la cohérence entre le déploiement des Velo’v et l’implantation avec les abris bus et les panneaux publicitaires qui offriront toutes les informations relatives à la mobilité, notamment celles relatives à la localisation des bornes Velo’v, le plan des pistes cyclables, le plan du quartier ».

Même si la décision rendue par le Tribunal administratif de Lyon demeure une ordonnance de référé en première instance, il semblerait que le Juge administratif valide la démarche permettant de regrouper au sein d’un même contrat la gestion du mobilier urbain et des vélos en libre-service. La justification de l’absence d’allotissement s’appuie fortement sur l’exploitation des informations du service de vélos par les panneaux d’information compris dans le mobilier urbain. On soulignera qu’en tout état de cause il appartient à l‘acheteur public de démontrer que la coordination technique de plusieurs lots aurait rendu l’exécution du marché alloti plus coûteux. En l’absence d’une telle justification, le Conseil d’Etat avait confirmé, en 2012, l’annulation de la procédure (Conseil d’Etat, 3 décembre 2012, n° 360333, SYBERT).