Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 23-3-2021

Face à l’augmentation de la circulation du virus, le protocole national sanitaire en entreprise a été renforcé notamment sur le télétravail dans les 16 départements «reconfinés » , ainsi qu’à travers une modification de l’organisation de la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

La mise en place d’un « plan d’action » par l’employeur sur le télétravail dans 16 départements

L’une des principales nouveautés de cette dernière version du protocole repose sur le renforcement du recours au télétravail pour prévenir le risque de contamination conformément au principe de prévention inscrit l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Un plan d’action doit être défini selon la taille de l’entreprise et après un échange « dans le cadre du dialogue social de proximité », c’est à dire en pratique avec les élus du CSE.

L’objectif de ce plan d’action est d’assurer la mise en œuvre du télétravail. Ce plan permettra de renforcer l’efficacité des contrôles de l’inspection du travail car la simple absence d’un tel plan formalisera la défaillance de l’employeur dans la mise en œuvre du protocole sanitaire.

Pour mémoire, la précédente version du protocole et l’instruction du Ministère du Travail du 3 novembre 2020 détaillaient que le temps de travail effectué en télétravail devait être porté à 100 % pour l’ensemble des salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance et qu’un un retour en présentiel reste possible un jour par semaine au maximum lorsque des salariés en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Cette instruction incitait les employeur à formaliser une note information auprès du CSE, ou à défaut d’élus du personnel, une note de service justifiant les raisons de la présence des salariés dans l’entreprise qui peuvent assurer leur mission en télétravail.

Cette incitation est à présent imposée par le protocole sanitaire à travers ce plan d’action.

Restauration collective : Mise à jour à faire de la DUER

Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre à 100 %, la vigilance doit être accrue dans les espaces de restauration. Ces derniers sont considérés comme propices aux contaminations.

La nouvelle fiche du Ministère du travail sur les « restaurants d’entreprise » du 23 mars 2021 indique qu’une mise à jour de la DUER doit être effectuée en intégrant les nouvelles recommandations.

Il est précisé que l’utilisation de paniers repas à emporter est à privilégier.

Aussi, l’employeur doit inviter ses salariés à déjeuner seuls, que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant d’entreprise, ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l’entreprise.

Les plages horaires de repas permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment doivent continuer à être mise en place et le salarié doit laisser une place vide en face de lui et 2 mètres de distanciation doit être respecté entre chaque personne ce qui implique de respecter une jauge de 8 m2 par personne.